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Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.404 du 22 juillet 2013 portant nomination et titularisation du Chef du Service des Affaires Législatives de la Direction des Affaires Juridiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.063 du 5 janvier 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.107 du 26 janvier 2011 portant nomination et titularisation du Directeur des Communications Electroniques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.261 du 10 mai 2011 portant nomination et titularisation d’un Dessinateur au Service des Travaux Publics
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8022
du 24 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.256 du 10 mai 2011 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Technique au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8022
du 24 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.258 du 10 mai 2011 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Musée d’Anthropologie Préhistorique, relevant de la Direction des Affaires Culturelles
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8022
du 24 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.259 du 10 mai 2011 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.645 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8022
du 24 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.263 du 10 mai 2011 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8022
du 24 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.264 du 10 mai 2011 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8022
du 24 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.260 du 10 mai 2011 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Conseil National
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Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.240 du 20 avril 2011 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
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Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.241 du 20 avril 2011 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.284 du 30 mai 2011 portant nomination et titularisation d’un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.285 du 6 juin 2011 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ...