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Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.991 du 11 décembre 2008 modifiant la composition de la Commission d’Assistance aux Entreprises en Difficulté (COMED)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.888 du 20 février 1996 instituant une Commission d’Assistance aux Entreprises en Difficulté (COMED) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.C.S. «PALMARO FLORENCE ET CIE»
Société en Commandite Simple au capital de 76.000 euros
Siège social : 29, avenue Albert II - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 31 octobre 2008, l’assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en commandite simple dénommée «PALMARO FLORENCE ET CIE» en société à responsabil...
Aux termes d’une délibération en date du 31 octobre 2008, l’assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en commandite simple dénommée «PALMARO FLORENCE ET CIE» en société à responsabil...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-pédagogique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 13, 25, 26 et 47 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre M...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SMANIOTTO & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 128.000 euros
Siège social : 8, rue Notre Dame de Lorète - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 8 juillet 2008, enregistré à Monaco le 18 novembre 2008, folio 58R, case 6, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple «SMANIOTTO & CIE» en société à responsabilité limitée «MOLIPOR».
L’objet de la société, sa d...
L’objet de la société, sa d...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.993 du 15 décembre 2008 portant nomination du Chef du Service de l’Aménagement Urbain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs vi...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
MODIFICATIONS STATUTAIRES - SCS ALMONDO & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros
Siège social : 28, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’un acte de cessions de parts sociales en date du 11 novembre 2008, enregistré à Monaco le 24 novembre 2008, F°/Bd 60 R case 2, trois associés commanditaires de la société en commandite simple «SCS ALMONDO & CIE - WATERFRONT», ont cédé une partie des parts sociales qu’ils détenaient d...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Erratum à l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif a la mise à disposition de personnels de la police nationale francaise au profit de la Principauté de Monaco à l’occasion d’événements particuliers, publié au Journal de Monaco du 12 septembre 2008
Il fallait lire page 5 :
Fait à Monaco, le 29 mars 2007,
Au lieu du 29 mars 2008.
Le reste sans changement.
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS
CAMAIEU MONACO & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 30.480 euros
dénommée CAMAIEU FEMME
Siège social : 23, avenue Albert II - Monaco
Aux termes d’une cession sous seings privés, en date du 17 janvier 2008, enregistrée à Monaco le 25novembre 2008 et autorisée par une assemblée générale extraordinaire, tenue le 17 janvier 2008 entérinant lesdites cessions, enregistrée le 12 août 2008, un associé commanditaire a cédé sa seule et...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-800 du 11 décembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux p...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS STATUTAIRES -
SCS ELENA & CIE «MONTE-CARLO SYSTEM»
Société en Commandite Simple au capital de 38.100 euros
Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20 janvier 2008 enregistrée le 6 octobre 2008, les associés ont accepté la démission de M. Paul GARBAY de ses fonctions de gérant. Ils ont également accepté que M. GARBAY devienne associé commanditaire.
Aux termes d'un acte sous...
Aux termes d'un acte sous...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-801 du 11 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : s.a.m. «Boss Informatique», au capital de 400.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Boss Informatique», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 4...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCS DESAEDELEER & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 1.350,00 euros
Siège social : Le Donatello - 13, avenue des Papalins - Monaco
La société en commandite simple DESAEDELEER & CIE informe du changement de l’adresse de son siège social, du 13, avenue des Papalins, le Donatello au 7, avenue des Papalins, Le Michelangelo appartement 22, à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Mo...
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Mo...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-802 du 11 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «sea solutions management s.a.m.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sea Solutions Management S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sea Solutions Management S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-803 du 11 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «3 x engineering s.a.m.», au capital de 152.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «3 X Engineering S.A.M.», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 152...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «3 X Engineering S.A.M.», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 152...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-804 du 11 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «alsatex», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Alsatex» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de lad...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Alsatex» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de lad...