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Journal n°3806
du 13 novembre 1930
d'Etat,
' Fa: ROUSSEL.
AVIS & COMMUNIQUÉS
M. le. Secrétaire d'Etat, Directeur des Services Judiciaires, recevra, à son- cabinet du Palais de
Iustice, les lundi et jeudi chaque semaine, de
9 ...
Journal n°5061
du 4 octobre 1954
Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Lol n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux statuts sus-visés devra être soumise à l'approbation du ...
Journal n°5951
du 15 octobre 1971
CONTRAT DE GÉRANCE
Première Insertion
Suivant acte reçu par Me L.-C. Crovetto, le 11 octobre 1971, la gérance libre du fonds de commerce « Splendid Provence », situé à Monte-Carlo, 3, avenue Saint ...
Journal n°0645
du 1 novembre 1870
qu'à compter du 3 décembre pour les départs de-Brest, et du 26 novembre pour les départs de New-York.
Dès lors, les prochains départs de paquebots-postes français pour les Etats-Unis auront lieu de ...
Journal n°2327
du 10 février 1903
avons annoncé dans notre dernier numéro la mort prématurée, ont eu lieu mardi dernier, à 3 heures de l'après-midi. La levée du corps ayant eu lieu à l'Hôtel-Dieu, le convoi funèbre s'est rendu à l ...
Journal n°0534
du 13 septembre 1868
intimes. C'est le sentiment qui apparaît, la couche de passion qui se révèle ; c'est là qu'éclate
(*) Voir les Nos du 26 juillet, 2, 9,.16, 23, 30 Août. et 6 septembre. la véritable nature du maître. A l ...
Journal n°1647
du 25 février 1890
gaz, est arrivé le 22 fé.-- vrier. 19 hommes d'équipage, 650 tonneaux.
La Conférence de Saint-Vincent-de-Paul a, il y a une quinzaine de jours, procédé au renouvellement de son bureau, par suite du ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
EOLE (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
. 26.
En cas de perte des trois quarts du capital social, le Conseil d'Administration est tenu de provoquer la réunion de l'assemblée générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la ... . 26.
En cas de perte des trois quarts du capital social, le Conseil d'Administration est tenu de provoquer la réunion de l'assemblée générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la ...
Journal n°6997
du 1 novembre 1991
-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État .1.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.334 du 25 octobre 1991 relative à la distribution des ondes radioélectriques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE ...
Journal n°2207
du 23 octobre 1900
.
La Chancellerie est ouverte tous les jours non fériés, de 9 heures et demie à 11 heures et demie du matin et de 2 heures à 3 heures et demie du soir.
A partir du ler novembre, le Petit Monégasque ...
Journal n°2485
du 20 février 1906
Par Ordonnance du 9 février 1906, M. Jules René, Comte de Lamotte d'Allogny, Chef de la Maison de S. A. S. le Prince, est autorisé à accepter et à porter la Grand-Croix de l'Ordre de N.-D. de la ...
Journal n°4973
du 26 janvier 1953
Principauté à l'étranger, modifiée par Nos Ordonnances n° 164 du 13 mars 1950, n° 245 du 20 juin 1950, no 299 du 24 octobre 1950, n° 301 du 26 octobre 1950,110 326 du 3 janvier 1951, n° 370 du 21 mars 1951, n ...
Annexes 1991
du 31 décembre 1991
LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DE LA PRINCIPAUTE
J.O.M du 26/04/1991 N° 6970 101
PUBLICATION N° 139
J.O.M du 2/08/1991 N° 6984 133
C.S.C.E. : CHARTE DE PARIS ...
Journal n°5039
du 3 mai 1954
prévu par l'Article 49 de l'Ordonnance du 9 décembre 1913.
ART. 3.
Le Procureur Général prés la Cour d'Appel est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le ...
Journal n°4145
du 8 avril 1937
tiendra à Londres, du 26 avril au 4 niai 1937.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en -ce qui le concerne, de la promulgation et ...