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Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.038 du 3 novembre 2003 autorisant
le port de décoration.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. René-Georges PANIZZI est autorisé ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. René-Georges PANIZZI est autorisé ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.303 du 28 avril 2004 portant nomination
du Secrétaire du Conseil d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'article 5 de Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'article 5 de Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.540 du 3 décembre 2004 autorisant le port de décoration
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles :
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Rainier BOISSON est autorisé à ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles :
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Rainier BOISSON est autorisé à ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.593 du 31 décembre 2004 admettant un Avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.594 du 31 décembre 2004 admettant un Avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.430 du 26 août 2004 portant nomination
du Vice-Président à la Cour de Révision Judiciaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.479 du 25 octobre 2004 autorisant le port de décoration.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. René-Georges PANIZZI est ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. René-Georges PANIZZI est ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.273 du 23 mars 2004 autorisant le port de décoration.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Christine FERRIER ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Christine FERRIER ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.302 du 28 avril 2004 portant nomination
d'un Conseiller d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'article 5 de Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'article 5 de Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 138 du 9 août 2005 portant nomination et titularisation d'un Attaché de Presse au Centre de Presse.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 87 du 7 juin 2005 portant nomination
et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 92 du 14 juin 2005 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 111 du 30 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 561 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... ALBERT II
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Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 467 du 23 mars 2006 portant nomination et
titularisation d'un Attaché Principal au Centre d'Informations Administratives
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...