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Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.401 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.404 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.363 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier‑Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.365 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.366 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.362 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Décision Archiépiscopale portant nomination du Directeur diocésain de l'Enseignement Catholique.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,Vu l’Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollicitus Pastor du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principaut...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Journal n°8605
du 26 août 2022
Publication n° 459 du Service de la Propriété Insustrielle
Journal n°8605
du 26 août 2022
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8605
du 26 août 2022
LAGARDERE ACTIVE BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros - Siège social : « Roc Fleuri », 1, rue du Ténao - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société Lagardère Active Broadcast (la « société ») sont convoqués le vendredi 16 septembre 2022 à 14 heures dans les locaux de PricewaterhouseCoopers Monaco au 24, avenue de Fontvieille L'Aigue Marine - 98000 Monaco en assemblée générale ordinaire à l'effet...
Journal n°8605
du 26 août 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'...
Journal n°8605
du 26 août 2022
L.M. PARTY MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Princesse Grace - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 3 janvier 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue des Spélugues à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pou...
Journal n°8605
du 26 août 2022
IMAGE-IN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une décision unanime des associés valant assemblée générale extraordinaire en date du 31 mai 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 13, avenue des Papalins à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite décision a été déposé au Greffe Général des Tribu...
Journal n°8605
du 26 août 2022
EARTHCARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Princesse Florestine - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 juillet 2022, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 28 juillet 2022 ;- de nommer en qualité de liquidateur Mme Céline BIENFAIT, avec les pouvoirs les plus étendus pour la dur...