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Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.642 du 27 juin 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... Ordonnance Souveraine n° 10.642 du 27 juin 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-109 du 3 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-18 du 7 janvier 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ... Arrêté Ministériel n° 2021-109 du 3 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-18 du 7 janvier 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-525 du 6 octobre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citrix Capital Partners », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-332 du 15 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citrix ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-332 du 15 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citrix ... Arrêté Ministériel n° 2022-525 du 6 octobre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citrix Capital Partners », au ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-526 du 6 octobre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-347 du 30 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-347 du 30 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance ... Arrêté Ministériel n° 2022-526 du 6 octobre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-324 du 11 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S ... Arrêté Ministériel n° 2019-324 du 11 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-780 du 12 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-505 du 29 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-505 du 29 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean ... Arrêté Ministériel n° 2019-780 du 12 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital », au ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-722 du 11 novembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-500 du 14 juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-500 du 14 juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S ... Arrêté Ministériel n° 2021-722 du 11 novembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-804 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LunaJets Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-610 du 9 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LunaJets ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-610 du 9 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LunaJets ... Arrêté Ministériel n° 2021-804 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LunaJets Monaco SAM », au capital ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-803 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gatsby & White Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-590 du 2 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gatsby ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-590 du 2 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gatsby ... Arrêté Ministériel n° 2021-803 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gatsby & White Monaco », au ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-627 du 16 septembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco Group », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-413 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-413 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2021-627 du 16 septembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco Group », au capital ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-477 du 1er août 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I 4 U MANAGEMENT CORPORATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-245 du 11 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I 4 U ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-245 du 11 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I 4 U ... Arrêté Ministériel n° 2002-477 du 1er août 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I 4 U MANAGEMENT CORPORATION". ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-424 du 12 juillet 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERLEC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-141 du 21 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-141 du 21 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S ... Arrêté Ministériel n° 2002-424 du 12 juillet 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERLEC" ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-5 du 9 janvier 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-799 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-799 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin ... Arrêté Ministériel n° 2020-5 du 9 janvier 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-802 du 19 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-380 du 2 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-380 du 2 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office ... Arrêté Ministériel n° 2019-802 du 19 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office », au capital de ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-853 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 360 Investments », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-562 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 360 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-562 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 360 ... Arrêté Ministériel n° 2019-853 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 360 Investments », au capital de ...