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Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits, modifiée.
'annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... .
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions ... Arrêté Ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°2161
du 5 décembre 1899
. Romazzini, id.
In. b. rrois-Soeurs, fr., c. Gaud, id.
ID. b. Charles, fr., c. Seytour, id.
Départs du 26 Novembre au 3 Décembre
HUELVA, vapeur, Earsdon, angl., c. Arthur, sur lest.
OrikGLIA, yacht à ...
Journal n°1857
du 6 mars 1894
Arrivées du 26 février au 4 mars 1894
CANNES, yacht â vap., White Lady, amér., c. Jones, passagers. BEAULIEU, yacht à vap., Flamingo, angl., c. Samuelson, icl.
MENTON, yacht à vap., •Yolanthe, angl., c ...
Journal n°4810
du 12 décembre 1949
MONACO 641
Arrêté Ministériel du 3 décembre 1949, portant autorisation et approbation des Statuts de la Société anonyme Monégasque dénommée:
"Monte-Carlo Antiquités", en abrégé Hm. C. A.10 ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Souveraine n° 3.618 du 11 janvier 2012 portant élévation
hiérarchique d’un Magistrat (p. 51).
Ordonnance Souveraine n° 3.619 du 11 janvier 2012 portant nomination
d’un Conseiller à la Cour d’Appel (p ...
Journal n°5658
du 4 mars 1966
précisant le taux des allocations familiales à compter du 1" janvier 1966 (p. 194).
SERVICE OU DOMAINE ET DO LOGEMENT
Locaux vacants (p. 194).
INFORMATIONS DIVERSES
.9ociété de Conférences (p. 195 ...
Journal n°3404
du 3 avril 1923
, après les classes du soir ;
Rentrée : le lundi 9 avril, à 8 heures du matin.
ÉCHOS & NOUVELLES
Un banquet. présidé par S. Exc. le Ministre d'Etat, a été donné lundi 26 mars à l'Hôtel de Paris par le ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
les limites du secteur des
ensembles ordonnancés prévu à l’ordonnance
souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée,
susvisée, au quartier du Carnier et portant règlement
d’Urbanisme, de ...
Journal n°1750
du 16 février 1892
et promet le succès de la bataille de fleurs de samedi prochain.
Plusieurs gamins de 9 à 15 ans avaient choisi la voie ferrée, aux environs du tir aux pigeons, pour lieu de leurs ébats, au mépris de ...
Journal n°1432
du 12 janvier 1886
entrées ; le reste au premier. — 5 pigeons â 25 mètres. — 2 pigeons manqués entraînent la mise hors concours.
3' et 4° Jours — Vendredi 22 et Samedi 23 Janvier GRAND PRIX DU CASINO
UN OBJET D'ART et 20 ...
Journal n°1574 [= n°1584]
du 11 décembre 1888
secrétariat des Tirs, à Monte Carlo.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO Arrivées du 3 au 9 décembre 1888
MENTON, yaeht à vap. Sainte-Berthe, fr., o. Salge, passagers, Ste-MAXIME, b. Saint-Jean-Baptiste, fr., c. Roux ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
retraite anticipée (p. 1418 à p. 1420).
Ordonnance Souveraine n° 15.944 du 3 septembre 2003 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et du Président du Conseil d'Etat (p. 1420).
ARRÊTÉS ...
Journal n°6541
du 4 février 1983
Consul Général de Norvège à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire, en date du 9 juillet 1982, par ...
Journal n°0096
du 1 avril 1860
G HEURES nEuses 2 HEURES G HEURES
25 Mars 16 • 9 17 3 16 8 Beau Nul 9.9 Mars 17 5 15 8 Beau Nul
26 Id. 16 17 9 16 5 id. id. 30 Id. 15 7 14 3 15 3 id. id.
'27 Id. 15 9 17 16 3 id. id. 31 Id. 16 ...
Journal n°6167
du 5 décembre 1975
'État de la Principauté de Monaco, du 26 septembre 1975,
I. — Aux termes d'un acte reçu en brevet par M° L.-C. Crovetto, Docteur en Droit, Notaire à Monaco, le 11 août 1975, il a été établi les statuts d ...