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Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.001 du 16 décembre 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-840 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AMF Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AMF Assurances», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Vu la requête présentée par la société «AMF Assurances», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.002 du 16 décembre 2008 portant nomination d’un Comptable au Service des Titres de Circulation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-841 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «AMF Assurances »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AMF Assurances», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assuranc...
Vu la requête présentée par la société «AMF Assurances», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assuranc...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.003 du 16 décembre 2008 portant nomination d’un Commis-comptable au Service des Titres de Circulation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-842 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Assurances», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assuranc...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Assurances», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assuranc...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.004 du 16 décembre 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-843 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Assurances», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assur...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Assurances», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assur...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.005 du 16 décembre 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-844 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Entreprises»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Entreprises», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assuran...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Entreprises», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assuran...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.006 du 16 décembre 2008 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2, O.311-7 et
O.311-9 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Av...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2, O.311-7 et
O.311-9 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Av...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-845 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Entreprises»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Entreprises», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assu...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Entreprises», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assu...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.007 du 17 décembre 2008 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d’Andorre
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jean Pastorelli est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d’Andorre.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jean Pastorelli est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d’Andorre.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-846 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Protection Juridique», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Protection Juridique», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.008 du 17 décembre 2008 portant nomination d’un Agent Comptable des Etablissements Publics à la Direction du Budget et du Trésor
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...