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Journal n°7507
du 10 août 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la SCS DOMINICI et Cie a autorisé la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à procéder à la réalisation du gage, en vendant aux enchères publiques le véhicule de marque HONDA CIVIC immatriculé 9950 MC.
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Journal n°7507
du 10 août 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la cessation des paiments de Calogero GORGONE, a prorogé jusqu'au 29 janvier 2002 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements préci...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION du 12 juin 2002
Recours en annulation de la décision de licenciement en date du 29 janvier 2001 prise à l'encontre du docteur GIRARD par le Centre Hospitalier Princesse Grace et en indemnisation.
En la cause de :
- M. Gauthier GIRARD, docteur en médecine, demeurant 34, boulevard Louis B...
En la cause de :
- M. Gauthier GIRARD, docteur en médecine, demeurant 34, boulevard Louis B...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION du 12 juin 2002
Recours en annulation de la décision de licenciement en date du 15 décembre 2000 prise à l'encontre du docteur HOEHNE par le Centre Hospitalier Princesse Grace et en indemnisation
En la cause de :
- Mme Gabrielle HOEHNE, docteur en médecine, demeurant 99, chemin du Serri...
En la cause de :
- Mme Gabrielle HOEHNE, docteur en médecine, demeurant 99, chemin du Serri...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION du 12 juin 2002
Recours en indemnisation du docteur CHAULEY à la suite de la décision de licenciement en date du 29 mars 2001 prise par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
En la cause de :
- M. Michel CHAULEY, docteur en médecine, demeurant à CANNES, "Le Messidor", n° 3, Val Provença...
En la cause de :
- M. Michel CHAULEY, docteur en médecine, demeurant à CANNES, "Le Messidor", n° 3, Val Provença...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION du 13 juin 2002
Recours en appréciation de validité de la décision du 8 septembre 1998 par laquelle le directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace a révoqué M. Abderrahim CHAKIR de ses fonctions d'agent d'entretien spécialisé.
En la cause de :
- M. Abderrahim CHAKIR, ayant élu domic...
En la cause de :
- M. Abderrahim CHAKIR, ayant élu domic...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION du 13 juin 2002
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs.
En la cause de :
- Mlle Elodie, Emmanuelle, Nicole PAILLARD, assistante ingénieur, demeurant au Hameau de Fontenaille, 14000 LONGUES SUR MER, France, et de M....
En la cause de :
- Mlle Elodie, Emmanuelle, Nicole PAILLARD, assistante ingénieur, demeurant au Hameau de Fontenaille, 14000 LONGUES SUR MER, France, et de M....
Journal n°7553
du 28 juin 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Claude FLORENTIN, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Clotilde JUAREZ VILCHIS exerçant le commerce sous l'enseigne "FESTIVAL SANDWISCHES", a autorisé Bettina DOTTA, syndic, à céder de gré à gré à Daniel CHAMY, le droit au bail appartenant à C...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, ordonné la suspension des opérations de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque "SOLEMUR" pour défaut d'actif.
Pour extrait conforme délivré en application de l'a...
Pour extrait conforme délivré en application de l'a...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la "S.C.S. DEVAUX & Cie" et d'Emmanuelle DEVAUX, gérante commanditée, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré à la S.A.R.L. "SPOC", 111, avenue Léon Béranger, 0...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de "MONACO ARMATURES", a prorogé jusqu'au 10 juin 2003 le délai imparti au syndic, à Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
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Journal n°7560
du 16 août 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Nicole SEGUELA, ayant exploité une officine de pharmacie sous l'enseigne "PHARMACIE MACCARIO", 26, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, a autorisé le syndic André GARINO à céder de gré à...
Journal n°7560
du 16 août 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque CINAVA, dont le siège social était 8, quai Jean-Charles REY à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 1er...
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque CINAVA, dont le siège social était 8, quai Jean-Charles REY à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 1er...
Journal n°7560
du 16 août 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge au Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque dénommée "ALSCO CONSTRAL", a autorisé Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règlement de l'intégrali...
Journal n°7561
du 23 août 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la résiliation du contrat de location-gérance passé le 21 avril 2000 au profit de la société anonyme monégasque BIG TREKKERS,
Constaté en conséquence qu'est...
Prononcé la résiliation du contrat de location-gérance passé le 21 avril 2000 au profit de la société anonyme monégasque BIG TREKKERS,
Constaté en conséquence qu'est...