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Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-297 du 28 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premat », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Premat » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Premat » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-297 du 28 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premat », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-451 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Centre National de Gestion de Crise.
'Administration et de la Formation de la Direction de la Sûreté Publique amenés à rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d ... 'Administration et de la Formation de la Direction de la Sûreté Publique amenés à rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d ... Arrêté Ministériel n° 2019-451 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Centre National de Gestion de Crise. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-149 du 21 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES/DANCES FORUM"
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-501 du 20 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-501 du 20 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association pour la ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-149 du 21 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES/DANCES FORUM" ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-192 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique.
concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie A - indices majorés extrêmes 456/583).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie A - indices majorés extrêmes 456/583).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... Arrêté Ministériel n° 2023-192 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-333 du 3 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique
du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes : 285/375).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes ... concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes : 285/375).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2002-333 du 3 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-725 du 11 novembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379).
Art. 2\.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... Arrêté Ministériel n° 2021-725 du 11 novembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-51 du 15 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique
du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 285/375).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes ... concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 285/375).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... Arrêté Ministériel n° 2002-51 du 15 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-738 du 18 novembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rouafi Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 26 novembre 2021.
Il fallait lire page 3981 :
« Qui devient « Chantelle Retail S.A.M. » »
au lieu de :
« Qui devient « Chanterelle Retail S.A.M. » ».
Le reste sans changement.
...
Il fallait lire page 3981 :
« Qui devient « Chantelle Retail S.A.M. » »
au lieu de :
« Qui devient « Chanterelle Retail S.A.M. » ».
Le reste sans changement.
... Modification de statuts ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-738 du 18 novembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rouafi Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-509 du 29 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de l'Electricite et du Gaz » en abrégé « S.M.E.G. », au capital de 22.950.600 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de l’Electricite et du Gaz » en abrégé « S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de l'Electricite et du Gaz » en abrégé « S ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-509 du 29 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de l'Electricite et du Gaz » en abrégé « S ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-629 du 30 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES" en abrégé "S.A.C.O.M.E." publié au "Journal de Monaco" du 7 décembre 2001
Lire page 1833 :
Article premier
Sont autorisées les modifications :
2°) de l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 5 millions de francs à celle de 1 ... Lire page 1833 :
Article premier
Sont autorisées les modifications :
2°) de l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 5 millions de francs à ... Modification de statuts ... ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-629 du 30 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-185 du 30 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », au capital de 300.000 euros, publié au Journal de Monaco du 7 avril 2023.
Il fallait lire page 945 :
« Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 4 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire ...
Il fallait lire page 945 :
« Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 4 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire ... Autorisation, approbation de statuts ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-185 du 30 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », au capital de 300 ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2023-529 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 192.000 euros, publié au Journal de Monaco du 22 septembre 2023.
Il convient de rajouter à l'article premier page 2951 :
« ………………………………………………..
- l'article 7 des statuts en vue de restreindre les modalités de cessions d ...
Il convient de rajouter à l'article premier page 2951 :
« ………………………………………………..
- l'article 7 des statuts en vue de restreindre les modalités de cessions d ... Autorisation, approbation de statuts ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2023-529 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 192.000 euros ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-270 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la tenue des comptes de la clientèle et le traitement des informations s'y rattachant par les établissements bancaires et assimilés.
habilités à les recevoir ;
- les services chargés du contrôle (Commission Bancaire, Commission de Contrôle de la Gestion de portefeuille, Commissions de Contrôle des OPCVM, commissaires aux comptes, Services ... services chargés du contrôle (Commission Bancaire, Commission de Contrôle de la Gestion de portefeuille, Commissions de Contrôle des OPCVM, commissaires aux comptes, Services chargés des procédures internes ... Arrêté Ministériel n° 2002-270 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la tenue des comptes de la clientèle ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-137 du 9 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-137 du 9 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du Médecin-Inspecteur de Santé Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du Médecin-Inspecteur de Santé Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire. ...