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Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Sydney, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Tokyo, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Rio de Janeiro, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Décision en date du 28 janvier 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par le Centre de Presse, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Décision en date du 29 janvier 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par le Centre de Presse, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté de Monaco»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Décision du 13 mai 2015 de M. le Maire sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Décision n° 2015-01 du 20 avril 2015 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet de la CCIN »
7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par ... 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Décision n° 2014-01 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Elaboration des publications de la CCIN»
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l ... Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télégestion des interventions au domicile des bénéficiaires des prestations d’aide à domicile »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 30 septembre 2015 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de rendez-vous en ligne pour le contrôle technique d’un véhicule »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 2 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil transversal relatif aux chantiers et à la mobilité »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 4 février 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers scolaires des élèves inscrits dans les établissements publics de la Principauté »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 4 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des statuts et prestations attribués aux personnes handicapées »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 2 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site d’information https ://www.infochantiers.mc et de ses abonnements »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 5 avril 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de résultats »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...