Rechercher un journal, un article
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-20 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable
à compter du 1er janvier 1999
,89
182 105,89
15 175,49
Cadre
3 (expérimenté)
212 454,28
0
212 454,28
212 454,28
17 704,52
N.B. : R.A.B. effective : rémunération annuelle brute.
Rappel S.M.I.C. au 1er ... ,89
182 105,89
15 175,49
Cadre
3 (expérimenté)
212 454,28
0
212 454,28
212 454,28
17 704,52
N.B. : R.A.B. effective : rémunération annuelle brute.
Rappel S.M.I.C. au 1er ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Vente aux Enchères Publiques après saisie et surbaisse de mise à prix du Navire "Gaerfield F" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Le 10 janvier 2001 à 11 heures en l'Etude et par le ministère de Me Magali CROVETTO-AQUILINA à ce commis par jugement du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco en date du 12 ... Le 10 janvier 2001 à 11 heures en l'Etude et par le ministère de Me Magali CROVETTO-AQUILINA à ce commis par jugement du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco en date du 12 ...
Journal n°0419
du 24 juin 1866
enlever à Montpellier, c'est cc ciel toujours bleu, ce soleil dam, et ti3tant, ces brises chargée:, du pu i foui des roses et des orange:. s, qui feront éternelle:nuit de ce coin de terre priviidgid un des ...
Journal n°0611
du 8 mars 1870
traite de gré à gré pour tes autres insertions
on s'abonne. pour la France. a Paris, à l'Agence (lavas. rue .1..J. Rousseau. 3, et chez M. st-Hilaire. éditeur de musique du Conserv. inip. et directeur du ...
Journal n°0513
du 19 avril 1868
fixe et certain à la Divinité. Pourquoi en serions-nous plus étonnés?
Quoiqu'il en soit, la réception du Père :Gratry a, plus que toute autre depuis longtemps, honoré l'Académie française. C'est Un ...
Journal n°2597
du 14 avril 1908
Dans son audience du 9 avril 1908, le Tribunal Supérieur a condamné la nommée M. T., née à Tricerro (Italie), le 21 avril 1884, domestique à Monaco, à deux mois de prison, pour vols.
THEATRE
D ...
Journal n°2023
du 20 avril 1897
charte d'une union à jamais féconde pour les progrès du droit, de la civilisation et de la paix, c'était pour vous, une victoire éclatante; mais loin de ralentir votre ardeur, elle ne fit que lui donner un ...
Journal n°0202
du 20 avril 1862
22 0
16 3 17 3 16 2 16 5
4
18 1 20 0
ACTES OFFICIELS.
Une Ordonnance Souveraine du 7 avril con-fie la direction de l'école primaire des filles aux soeurs del'Institut Charitable de Jésus ...
Journal n°0054
du 5 juin 1859
: rue de Lorraine
AVIS :
Les manuscrits non insérés neliseroni pas rendus.
Eusèbe Lucas, rédacteur en chef à Monaco ( Principauté).
Un An Six moisi Trois mois
13 fr. 6 fr. 50 c. 3 fr. 25 c ...
Journal n°3073
du 6 février 1917
inconnu, fit imprimer sa pièce à Chartres. Et c'est d'après un exemplaire de cette édition, conservé aux Archives du .PalaiS, que nous avons reproduit les fragments ci-dessus.
(A suivre) PHILIPPE CASIMIR ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-51 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Note Bleue ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-51 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Note Bleue ». ...
Journal n°0232
du 16 novembre 1862
, c, Palmaro H., id.
id. b. V. des Anges, c. Palmaro A.
id.
id. b. v. Castor, c. Julien, Départs du 8 au 14 9bre 1862.NICE. b. Conception, c. c. Gazia,
charbon
m. d.
NICE. b. Coception, c ...
Journal n°4854
du 16 octobre 1950
.
Pour conditions et visite, s'adresser à l'Administration des Domaines, 22, rue de Lorrainefr à Mônaco-Ville.
eereelmee
INSPECTION DU TRAVAIL
Salaire horaire minimum des femmes de ménage employées ...
Journal n°5398
du 20 mars 1961
diagnostic courant) V x 3
ART. 21. •
Disposition commune aux consultations et aux visites
Les dispositions des articles 22 à 26 ne se cumulent pas; la cotation la plus favorable Prévue par lesdits ...
Journal n°3474
du 5 août 1924
chacune, du même type que les précédentes, avec jouissance du premier janvier mil neuf cent vingt-quatre, au prix de cinq cent vingt-cinq francs par action, c'est-à-dire avec une prime, par action, de vingt ...
Journal n°3101
du 21 août 1917
pied, soutenu par un camarade, fut pansé à l'ambulance et entra en piteux état à l'hôpital 233.
A trois reprises le chirurgien dut intervenir. C'est qu'à trois reprises il constatait une hernie du ...
Journal n°4190
du 10 février 1938
a relevé, sur les inarcliéS de la Principauté, les prix des légumes et fruits à la daté du -8 Février 1938.
Lgguines
kilog. 4 » à 5 »
- 1.50 à 2 » paquet 0.40 à 0.50
pièce 0.90 à 3 »
- 0.50 à 4 ...
Journal n°0112
du 22 juillet 1860
Id.
23 1 .1 U 2t 8 23
2i 6 2:; 8 2i
Juillet ) 141.I Id.
22 8 2% 3 23
22 P Y Ti; 23
t) Nnag.id.
22 9 2'k 1 22
!1 i11S JCIN j(furs beaux
la première de ses obligations, il n ...
Journal n°2536
du 12 février 1907
. — Prix des Œillets (hand.), 1,000 fr. Lundi 18 février. — Prix de Roquebrune (distance fixe), 4,000 francs.
Mercredi 20 février. — Prix O'Brien (hand.), 3,000 fr. Vendredi 22 février. — Prix du Mont ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 78ème Grand Prix Automobile de F1 Monaco, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
présente décision sont à nouveau verbalisés, l'amende est celle prévue au chiffre 3 de l'article 29 du Code pénal.
En application du dernier alinéa de l'article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Arrêté;
— être titulaire du C.A.P. d'aidetotraptable. ART. 3.
Le concours aura lieu sur titres ou références. Des bonifications de points seront accordées pour les années de service déjà effectuées ...
Journal n°3523
du 16 juillet 1925
audiences des 16, 19, 23, 29, 3o juin et 3 juillet 1925, a prononcé les jugements suivants :
C. J.-C., logeur en garni, né le 26 avril 1872, à Villefranche-sur-Saône (Rhône), demeurant à Nice. — Tenue ...
Journal n°3847
du 20 août 1931
formalités prévues par la Loi n° 71 du
3 janvier 1924,
ART. 4.
M. le Secrétaire en Chef du Ministère d'Etat est ,chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°0630
du 19 juillet 1870
France . à Paris . à l'Azence Havas. rue J.-J. flousseau. 3, et riiez NI.
éditeur de musique du Conserv. imp. et directeur ^111 Comptoir general des compositeurs. rue dut'. Poissonnière, 1G 4 Nice ...
Journal n°0515
du 3 mai 1868
'Antibes, une maison de retraite pour les artistes et les gens de lettres, la Villa-Soleil. Nous disions
Monaco, le 3 Mai 18(i8.
ACTES OFFICIELS.
Le Prince, par Ordonnance en date du 22 avril ...
Journal n°4109
du 6 août 1936
nomination ne -sténo-
dactylographe au Ministère d'Etat aura lieu à l'Hôtel du Gouvernement. le jeudi 27 août à 9 heures.
ART. 2.
Seront admises à concourir. les candidates de nationalité monégasque qui ...
Journal n°2903
du 4 novembre 1913
, demeurant à La Condamine ;
3. R. P.-C., entrepreneur de travaux publics, né à Monaco, le 6 décembre 1874, demeurant à Monaco ;
d'un jugement correctionnel, en date du 17 juin 1913, les condamnant, pour ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
conditions mentionnées aux chiffres 1 à 3 de l’article 2 peut être autorisé, par arrêté ministériel, à exercer pour assurer le fonctionnement de l’établissement vétérinaire du demandeur, pendant une durée ne ... chiffre 3 de l'article 26 du Code pénal.
Art. 56.
Est puni comme le délit d'usurpation de titre prévu à l'article 203 du Code pénal :
1) l'usage sans droit de la qualité de vétérinaire ou d ... Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires. ...
Journal n°2404
du 2 août 1904
, 3 h. 36' 26".
Prix Portus Herculis. — Première classe, voile à tiers Saint-Pierre (sans allégeance) de 4 in. 85 à 5 m. 75 pris entre perpendiculaires (liberté de foc). Deux tours du triangle (6 ...
Journal n°3951
du 3 août 1933
la Loi n° 71 du 3 janvier 1994.
ART. 4.
M. le Conseiller de, Gouvernement pour les Finances est chargé ,ele l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier ...