Rechercher un journal, un article
Journal n°7480
du 2 février 2001
Communiqué n° 01-02 du 18 janvier 2001 relatif au samedi 27 janvier 2001
(Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 27 janvier 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 27 janvier 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Communiqué n° 2002-23 du 1er octobre 2002 relatif au Vendredi 1er novembre 2002
(Jour de la Toussaint) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er novembre 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er novembre 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Communiqué n° 2003-05 du 19 mai 2003 relatif au jeudi 19 juin 2003
(Jour de la Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Communiqué n° 2004-04 du 8 avril 2004 relatif au samedi 1er mai 2004
(Jour de la Fête du Travail) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 1er mai 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 1er mai 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Communiqué n° 2004-16 du 27 décembre 2004 relatif au jeudi 27 janvier 2005 (jour de la Sainte Dévote) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 27 janvier 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 27 janvier 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Communiqué n° 2004-01 du 5 janvier 2004 relatif au mardi 27 janvier 2004
(Jour de la Sainte-Dévote) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 27 janvier 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 27 janvier 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Communiqué n° 2004-11 du 28 septembre 2004 relatif au lundi 1er novembre 2004
(jour de la Toussaint) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 1er novembre 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 1er novembre 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Communiqué n° 2003-07 du 1er octobre 2003 relatif au samedi 1er novembre 2003
(Jour de la Toussaint) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée, du 18 février 1966, le samedi 1er novembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée, du 18 février 1966, le samedi 1er novembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Communiqué n° 2004-07 du 11 mai 2004 relatif au jeudi 10 juin 2004
(Jour de la Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 10 juin 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 10 juin 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Communiqué n° 2005-10 du 3 octobre 2005 relatif au
mardi 1er novembre 2005 (jour de la Toussaint) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 1er novembre 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 1er novembre 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Communiqué n° 2006-15 du 27 décembre 2006 relatif au samedi 27 janvier 2007
(jour de la Sainte Dévote) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 27 janvier 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 27 janvier 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Circulaire n° 2006-09 du 2 octobre 2006 relatif au mercredi 1er novembre 2006 (jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 1er novembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 1er novembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Communiqué n° 2005-05 du 11 avril 2005 relatif au jeudi 26 mai 2005
(jour de la Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 26 mai 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 26 mai 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Communiqué n° 2001-38 du 1er octobre 2001 relatif au jeudi 1er novembre 2001
(Jour de la Toussaint) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Communiqué n° 2001-32 du 14 mai 2001 relatif au jeudi 14 juin 2001 (Jour de la Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 14 juin 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 14 juin 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...