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Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.407 du 18 mars 2000 portant naturalisations monégasques.
à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ... , tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.944 du 29 mars 1999 portant naturalisations monégasques.
, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l ... épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.040 du 8 juin 1999 portant naturalisations monégasques
épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu ... BRANDON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.823 du 11 décembre 1998 portant naturalisations monégasques.
épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu ... , son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.291 du 5 mars 2002 portant naturalisations monégasques.
Ordonnons :
Le Sieur Joram ROZEWICZ, né le 19 mars 1959 à Naharyia (Israël), et la Dame Roberta, Paule VIGLIANI, son épouse, née le 22 septembre 1962 à Monaco, sont naturalisés monégasques.
Ils seront tenus ... Couronne entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Joram ROZEWICZ, né le 19 mars 1959 à Naharyia (Israël), et la Dame Roberta, Paule VIGLIANI, son épouse, née le 22 septembre 1962 à Monaco, sont ...
Journal n°5016
du 23 novembre 1953
---
Suivant acte reçu par Me SETTIMO, Notaire à Monaco, le 9 juillet 1953, Monsieur François Camille-Louis GIORCELLI, hôtelier, demeurant à Monaco, Palais de la Mer, ruelle Saint-Jean, a vendu à Monsieur ...
Journal n°2540
du 12 mars 1907
(Italie), le 3 novembre 1889, chauffeur-mécanicien, demeurant à Monte Carlo, 50 francs d'amende ; déclaré son patron civilement responsable;
Danel, Fernand, né à Béthune (Pas-de-Calais), le 22 novembre ...
Journal n°0017
du 19 septembre 1858
Septembre 13 Septembre 14 Septembre 15 Septembre
» n beau id.id.id.
16 Septembre 17 Septembre 18 Septembre
21 3 22 » 20 » Beau pluie id.
20 » 21 » » 19 » 20 » 19 »
22 9 20
23 » 21 4 21 » 20 ... 3 ...
Journal n°0237
du 21 décembre 1862
-ouest jusqu'à l'extrémité tournante de la dite promenade. Il mesure 9.5 mètres de façade, 5 mè-tres 50 centimètres au tournant 22 métres sur la rue pro-jetée et 18 mètres 50 centimètres de profondeur à la li ...
Journal n°4067
du 24 octobre 1935
-filet, rumsteck, tiranehe, entre-
côte 9 à 11
Filet 15
PORC (viande fraiche) Bas Morceaux
Plate-côte, pieds, tète, couenne, pointe
d'échine 4 à 6
3orceaux de Choix {grillades ou rôtis)
Filet ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
Médecine du sport
A.S.M. Football Club, avenue des Castelans
252
Putetto-Barbaro Marie-Pierre
Gériatrie
C.H.P.G., Service de gériatrie - moyen et long séjour
publique
253
Di ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
C.H.P.G., Service d'hépato-gastro entérologie
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Journal n°5278
du 1 décembre 1958
Princesse Grace, accompagnés de M. Raoul . Pez, Chef, du Cabinet Princier, ont quitté, le samedi 22 novembre en fin d'après-midi, la Principauté pour Se rendre aux États-Unis où Ils séjourneront un mois, à ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-201 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
«Annexe
A. Personnes physiques associées aux Taliban
1) Abdul Baqi Haqqani ... OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
«Annexe
A. Personnes physiques associées aux Taliban
1) Abdul Baqi Haqqani ...
Journal n°0364
du 4 juin 1865
, 13, PARAISSAST LE DIMANCHE dont il est envoyé 2 exemplaires sont
h Monaco (Principauté). annoncés dans le journal.
On s'abonne, pour la France, à Paris ,à l'Agence Havas, rue .1.-J. Rousseau, 3, et ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code Pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le ... prévention de l'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code Pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 ... Citations à comparaître ...