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Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté n° 2009-2 du 6 janvier 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Arrêté n° 2009-2 du 6 janvier 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0252 du 20 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0001 du 5 janvier 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des Services communaux
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des Services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Maire, agent et r...
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des Services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Maire, agent et r...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Avis de recrutement n° 2009-6 d’un Jardinier au Service de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Jardinier au Service de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la f...
L’échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Avis de recrutement n° 2009-1 d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciai...
L’échelle indiciai...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Avis de recrutement n° 2009-7 d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur au sein de la Direction de l’Expansion Economique, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indicia...
L’échelle indicia...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Avis de recrutement n° 2009-2 de trois Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de trois Agents d’accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la f...
L’échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de vale...
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de vale...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Avis de recrutement n° 2009-3 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire a...
L’échelle indiciaire a...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Mise à la location d’un local exclusivement réservé pour l’exercice d’un profession libérale, sis dans l’immeuble «Le Grand Palais»
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local exclusivement réservé pour l’exercice d’une profession libérale, sis dans l’immeuble «Le Grand Palais» - au 2, boulevard d’Italie, d’une surface utile de 62,10 m2.
Les personnes intéressées par l’attribution de ce...
Les personnes intéressées par l’attribution de ce...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 16, boulevard d’Italie, Villa Ariane, 2ème étage, composé de 4 pièces, d’une superficie de 110 m2.
Loyer mensuel : 2.000 euros
Charges mensuelles : 140 euros
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette off...
d’un appartement situé 16, boulevard d’Italie, Villa Ariane, 2ème étage, composé de 4 pièces, d’une superficie de 110 m2.
Loyer mensuel : 2.000 euros
Charges mensuelles : 140 euros
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette off...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un studio situé 41 bis, rue Plati, d’une superficie de 33 m2.
Loyer mensuel : 1.050 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre rec...
d’un studio situé 41 bis, rue Plati, d’une superficie de 33 m2.
Loyer mensuel : 1.050 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre rec...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Mise à la location d’un local sis place des Bougainvilliers
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local brut de décoffrage, d’une superficie de 111 m2, sis Place des Bougainvilliers.
Les lieux peuvent accueillir toutes activités commerciales compris les activités de restauration et commerces de bouche.
Les p...
Les lieux peuvent accueillir toutes activités commerciales compris les activités de restauration et commerces de bouche.
Les p...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Matmut Assurances, dont le siège social est à Rouen, 76030, 66, rue de Sotteville a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit d’une partie du portefeui...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament et d’un codicille olographes en date respectivement des 21 janvier 2000 et 8 novembre 2001, Mme Julienne Vermeulen, née Van Belleghem, ayant demeuré de son vivant 27, avenue Princesse Grace à Monaco, décédée le 25 mai 2002 à Monaco, a consenti des legs.
Conformémen...
Conformémen...