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Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Loi n° 1.140 du 22 décembre 1990 portant fixation du budget de l'exercice 1991 (Primitif)
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Loi n° 1.145 du 4 novembre 1991 portant fixation du budget de l'exercice 1991 (Rectificatif)
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Loi n° 1.146 du 4 novembre 1991 modifiant l'article 7, alinéa 2, chiffres 2°, de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de reraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Loi n° 1.147 du 23 décembre 1991 portant fixation du budget de l'exercice 1992 (Primitif)
Journal n°6984
du 2 août 1991
Loi n° 1.143 du 26 juillet 1991 déclarant, d'utilité publique les travaux de construction d'un tunnel ferroviaire, d'une gare souterraine et de deux galeries annexes
Journal n°6984
du 2 août 1991
Loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques
Journal n°7006
du 3 janvier 1992
Document annexe à la loi n° 1.147 du 23 décembre 1991 portant fixation du montant de l'exercice 1992 (Primitif) ("Journal de Monaco" n° 7.005 du 27 décembre 1991)
Journal n°7006
du 3 janvier 1992
Loi n° 1.148 du 30 décembre 1991 portant modification de la loi n° 1.044 du 8 juillet 1982 concernant l'exonération des droits d'enregistrement relatifs aux opérations faites par les marchands de biens, aux ventes publiques de certains meubles corporels et aux marchés de travaux, d'approvisionnement ou de fourniture
Journal n°6725
du 15 août 1986
Loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune
Journal n°6745
du 2 janvier 1987
Loi n° 1.098 du 29 décembre 1986 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 1987
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Loi n° 1.097 du 7 novembre 1986 portant fixation du budget de l'exercice 1986 (Rectificatif)
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
Loi n° 1.109 du 16 décembre 1987 concernant la protection de la vie privée et familiale parue au "Journal de Monaco" du 25 décembre 1987
Journal n°6795
du 18 décembre 1987
Loi n° 1.110 du 16 décembre 1987 complétant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
Journal n°6796
du 25 décembre 1987
Loi n° 1.109 du 16 décembre 1987 concernant la protection de la vie privée et familiale
Journal n°6796
du 25 décembre 1987
Loi n° 1.111 du 16 décembre 1987 modifiant l'article 26, chiffre 2°, de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, sur l'organisation communale