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Journal n°4030
du 7 février 1935
Principauté,
Vu l'article 13 de la Loi n° 30 du 3 mai 1920, sur l'Organisation Municipale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement des 18-22 janvier 1935 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jules ...
Journal n°0308
du 8 mai 1864
entièrement cette, partie du casino et donnent accès à la salle de théâtre fini mesure 26. de long sur 18 de large.
A gauche de la salle dé théâtre et sur toute sa longueur sont les salons de jeu, à droite ...
Journal n°2053
du 16 novembre 1897
articles 2, 3, 9 et 55 des statuts.
Me Charles TOBON, huissier à Monaco , rue du Milieu, n° 30, demande un CLERC pour faire les encaissements et la comptabilité, de préférence habitant la Principauté avec ...
Journal n°4504
du 10 février 1944
;
Vu la Convention France-Monégasque du 10 avril 1912, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938,, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions en date des 26 juin ...
Journal n°5211
du 19 août 1957
ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO S. A,
Principauté de Monaco
Téléphone 021.79 — 032-25
SOMMAI R E
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 57-224 du 9 août 1957 portant .ouverture d ...
Journal n°0600
du 21 décembre 1869
MARSEILLE à MONACO en 7 heures.
Plusieurs départs amènent les voyageurs de NICE à MONACO. Le trajet se fait en TRENTE MINUTES.
MONACO — Imprimerie du Journal de Menace. 18C)9.
...
Journal n°4093
du 23 avril 1936
, notamment aux articles 5,'9, 14, 16, 17, 22,
25, 26, 27, 28, 28 bis, 29, 30, 32, 35, 36, 37,
38, 39, 42, 43, 44, 46, -48, ,49, 50, 53, 54, 55,
57;
5° S'il y a lieu, mesures .de défenSe à ...
Journal n°7456
du 18 août 2000
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 1999, modifié par acte du 4 juillet 2000 et réitéré le 2 août 2000, M. et Mme Jean GIACONE, demeurant à Monaco, 16, escaliers du ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 1999, modifié par acte du 4 juillet 2000 et réitéré le 2 août 2000, M. et Mme Jean GIACONE, demeurant à Monaco, 16, escaliers du ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 1999, modifié par acte du 4 juillet 2000 et réitéré le 2 août 2000, M. et Mme Jean GIACONE, demeurant à Monaco, 16, escaliers du ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 1999, modifié par acte du 4 juillet 2000 et réitéré le 2 août 2000, M. et Mme Jean GIACONE, demeurant à Monaco, 16, escaliers du ...
Journal n°0684
du 1 août 1871
; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière, 10
A Nice, LIBRAIRIE ...
Journal n°2453
du 11 juillet 1905
heures du matin : Prix de la Condamine. — Championnat canoës, un rameur. Détenteur : M. Louis Masse, du C. N. de Nice.
A 9 heures du matin : Prix de la Fédération. — Championnat canoës double scull ...
Journal n°2152
du 3 octobre 1899
: elle inclinait, avec une ridicule obstination, vers le sol du boulevard. C'était une véritable Maison Penchée.
Et si l'architecte ne s'était avisé tout à coup dé la raser, elle serait devenue, d ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
PSB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 mai 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, rue Princesse Antoinette à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 mai 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, rue Princesse Antoinette à Monaco.
Un exemplaire du procès ... S.A.R.L. ... PSB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°1659
du 20 mai 1890
.
Monaco, le 19 mai 1890.
Pour le Greffier en chef: A. Cloco, C.-G.
CATHÉDRALE DE MONACO
Samedi 24 mai 1890
VIGILE DE LA PENTECOTE
8 h. du matin. - Bénédiction des Fonts Baptismaux. 3 h. de l ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
une période qui ne peut excéder six mois à compter de la mise en location ; qu'en vertu du même article 3 de la loi attaquée, la sanction pécuniaire peut être portée à 75.000 euros en cas de réitération ... par l'article 22 de la Constitution ;
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance du droit à un recours juridictionnel effectif
15\. Considérant que le droit à un recours juridictionnel ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022 ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1587 du 4 avril 2022 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
capacité d’accueil ne peut excéder 26 personnes, est mis à la disposition du public afin d’accueillir des ateliers créatifs, des expositions et des animations.
Avant toute utilisation, son occupation doit ... 26 personnes, est mis à la disposition du public afin d'accueillir des ateliers créatifs, des expositions et des animations.
Avant toute utilisation, son occupation doit faire l'objet d'une demande ... Arrêté Municipal n° 2022-1587 du 4 avril 2022 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette. ...
Journal n°3919
du 5 janvier 1933
formalités prévues par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924.
ART. 3.
Le Secrétaire en Chef du iMinistére d'Etat est charge de l'exécution du présent Arréte.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Modifications aux statuts - "SODIAMO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, par acte en date du 22 décembre 1999.
III - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par ... extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, par acte en date du 22 décembre 1999.
III - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par ...
Journal n°4609
du 14 février 1946
concernant le Statut du Personnel de l'Office précité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement des 18-22 janvier 1946 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mile Scotto Marie, Surveillante à l'Office des ...
Journal n°2118
du 14 février 1899
de l'agneau-enfant.
C'est égal, il faut s'attendre à des controverses. En somme la Nature à des caprices invraisemblables du monde et avant d'émettre un avis paradoxal il ne serait peut-être pas ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
CONGRES
HOTEL MIRABEAU
du 22 au 27 août,
Jim Noonan Group
HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA
jusqu'au 20 août,
Tauck Tours
du 23 au 26 août,
I.M.C. Rhône Poulenc
du 25 au 27 août,
Tauck ...
CONGRES
HOTEL MIRABEAU
du 22 au 27 août,
Jim Noonan Group
HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA
jusqu'au 20 août,
Tauck Tours
du 23 au 26 août,
I.M.C. Rhône Poulenc
du 25 au 27 août,
Tauck ...
Journal n°2771
du 13 juin 1911
de Monaco, est nommé Vice-Président du même Bureau.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°0582
du 17 août 1869
comptoir général des tifillpi,SitPUES. rue du f. Poissonnière.
4. Nice. 1.1111^11111F. 'VISCONTI. rite du. Cours.
à l'AcFNCE-DALCOI TTE. rue Paradis. au coin du Jardin Public.
LoS allo111101110fItS C ...
Journal n°4417
du 18 juin 1942
, modifiée, par .les Ordonntin,ces' d'e. 17 septembre 1907 et 19 juin 1909, par les Lois n't 71 du 3 janvier 1924 .el it° 21.9 du 27 - fvérier 1936 el 1"Qrdonnatice-Loi'n° 340 du 11 mars 1942 ; ,
Vu la ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Communiqué n° 99-13 du 1er mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel de la fabrication de l'ameublement applicable à compter du 1er octobre 1998.
des cadres à compter du 1er octobre 1998
CATEGORIE
SALAIRE (en francs)
C 11
9 511
C 12
10 778
C 13
11 973
C 21
14 023
C 22
15 105
C 23
16 320
C 31
18 608
C 32
19 833
C ... des cadres à compter du 1er octobre 1998
CATEGORIE
SALAIRE (en francs)
C 11
9 511
C 12
10 778
C 13
11 973
C 21
14 023
C 22
15 105
C 23
16 320
C 31
18 608
C 32
19 833
C ...
Journal n°1833
du 19 septembre 1893
'artifice le soir à 9 heures.
Grande retraite aux flambeaux.
Carnaval brûlé en eflikie.
Deuxième grand veglione à l'Opéra, à 11 heures du soir.
Jeudi 22 février. — Fête enfantine. Bataille de fleurs sur ...
Journal n°4124
du 19 novembre 1936
déclaration médicale obligatoire du cancer.
3° Les travaux du 2m° Congrès international de lutte scientifique et sociale contre le Cancer ont
démontré que le cancer traité à temps, est très fréquemment ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
PARQUET GENÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 mai 2017, enregistré, le nommé :
- C. N., né le 15 décembre 1986 à Urzineci (Roumanie), de I. et de C. E. G., de ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 mai 2017, enregistré, le nommé :
- CALIN Nicusor, né le 15 décembre 1986 à Urzineci (Roumanie), de Ion et de ...
Journal n°3375 [bis]
du 12 septembre 1922
heures du matin ; pour les jeunes filles, à 9 h. 3/4 du matin.
RaiSins de vendange — Boissons..
A l'occasion des arrivages de raisins de vendange, il est rappelé aux commerçants intéressés que les acquits ...
Journal n°3472
du 22 juillet 1924
-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire de cette Société, tenue à Monaco, le 30 avril 1924, portant modification aux articles 8 et 9 et 2e et 35 alinéas du paragraphe 2 de l'article 39 des Statuts de ...