Rechercher un journal, un article
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-21 du 19 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDITIONS ALPHEE S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EDITIONS ALPHEE S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EDITIONS ALPHEE S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-76 du 24 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUED'ETUDES THERAPEUTIQUES VETERINAIRES" en abrégé "S.O.M.E.T."
abrégé "S.O.M.E.T." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales ... abrégé "S.O.M.E.T." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-286 du 21 juin 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPASS BROKERAGE & MANAGEMENTS.A.M." en abrégé "C.B.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPASS BROKERAGE & MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.B.M." agissant en ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPASS BROKERAGE & MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.B.M." agissant ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-596 du 21 juillet 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-427 du 2 mai 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « La Mondiale Europartner SA ».
l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-131 du 12 février 2003 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballé les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate.
dispositions de l'alinéa ci-dessus s'appliquent également aux savons, perles de bains et autres petits produits lorsqu'il est impossible, pour des raisons liées à la taille ou à la forme, de faire figurer les ... dispositions de l'alinéa ci-dessus s'appliquent également aux savons, perles de bains et autres petits produits lorsqu'il est impossible, pour des raisons liées à la taille ou à la forme, de faire figurer les ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-719 du 9 décembre 2016 autorisant des virements de crédits.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-253 du 29 mai 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
jusqu’au début des opérations de montage des installations nécessaires au Grand Prix Automobile 2010, la circulation des autocars de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules d’une hauteur ... jusqu’au début des opérations de montage des installations nécessaires au Grand Prix Automobile 2010, la circulation des autocars de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules d’une hauteur ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-780 du 26 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves fonctionnaires stagiaires.
65 points au terme des trois séries d'épreuves.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Stéphan Bruno, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... :
- M. Stéphan Bruno, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, Président, ou son représentant ;
- M. Arnaud Hamon, Directeur des Affaires Juridiques, ou son ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-192 du 14 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Anny Rey » au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Anny Rey » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Anny Rey » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-34 du 23 janvier 2003 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Soget Installation"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Soget Installation" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Soget Installation" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-209 du 20 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NATIO MONTE-CARLO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NATIO MONTE-CARLO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NATIO MONTE-CARLO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-240 du 27 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GTS MONACO ACCESS".
Gouvernement en date du 12 mai 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "GTS WHOLESALE SERVICES S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GTS MONACO ACCESS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-137 du 20 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2002-137 du 20 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...