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Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-420 du 10 août 2009 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994,
n° 2007-370 du 23 juillet 2007 et n° 2008-447 du 8 août 2008 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994,
n° 2007-370 du 23 juillet 2007 et n° 2008-447 du 8 août 2008 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études ;
Journal n°7926
du 21 août 2009
Avis de recrutement n° 2009-125 d’une Secrétaire-Comptable à la Direction de la Coopération Internationale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Comptable à la Direction de la Coopération Internationale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire...
L’échelle indiciaire...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-421 du 10 août 2009 pris en application de l’article 13 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial et relatif aux réparations locatives
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont de...
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont de...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
Commission de Contrôle des Activités Financières
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Retrait d’agrément à la demande la société
Dénomination
Date d’agrément
Retrait d’agrément
N° d’agrément
Clariden Leu Asset
Management Monaco SAM
09.01.2006
26.06.2009
2005.02
...
Retrait d’agrément à la demande la société
Dénomination
Date d’agrément
Retrait d’agrément
N° d’agrément
Clariden Leu Asset
Management Monaco SAM
09.01.2006
26.06.2009
2005.02
...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2575 du 10 août 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’Ironman 70.3 2009
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Offre de location
D’un appartement situé au 18, rue des Roses, 1er étage centre, composé de deux pièces, d’une superficie de 36 m2.
Loyer mensuel : 1.000 euros + charges.
Les personnes inscrites en qualité de “protégé” intéressées par cette offre devront notifier leur can...
D’un appartement situé au 18, rue des Roses, 1er étage centre, composé de deux pièces, d’une superficie de 36 m2.
Loyer mensuel : 1.000 euros + charges.
Les personnes inscrites en qualité de “protégé” intéressées par cette offre devront notifier leur can...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7926
du 21 août 2009
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procèdera le 16 septembre 2009 à la mise en vente des timbres commémoratifs ci-après désignés :
0,73 € - MONTE-CARLO MAGIC STARS 2009
0,85 € - -SEPAC (SMALL EUROPEAN POSTAL ADMINISTRATIONS COOPERATION)
1,00 € - 150ème ANNIVERSAIRE D...
0,73 € - MONTE-CARLO MAGIC STARS 2009
0,85 € - -SEPAC (SMALL EUROPEAN POSTAL ADMINISTRATIONS COOPERATION)
1,00 € - 150ème ANNIVERSAIRE D...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
Il est rappelé que par arrêté ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, a...
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, a...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 23 octobre 2001, Mme Ilde Mireille BOERO, ayant demeuré de son vivant au Centre Hospitalier Princesse Grace, décédée le 3 août 2006 à Monaco, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 jui...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 jui...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Avis de recrutement n° 2009-121 d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire affé...
L’échelle indiciaire affé...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament authentique en date du 20 février 1998, M. Félix EHREN, ayant demeuré de son vivant «Europa Résidence», Place des Moulins à Monaco, décédé le 14 novembre 2007 à Monaco, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Avis de recrutement n° 2009-122 d’une Hôtesse d’accueil à mi-temps à la salle de musculation du Stade Louis
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Hôtesse d’accueil à mi-temps à la salle de musculation du Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indici...
L’échelle indici...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. S. A. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise, excès de vitesse et blessures involontaires.
M. S. A. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et dégradation volontaire de matériel de l’Administration.
M. M. B. Un an pour...
M. S. A. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et dégradation volontaire de matériel de l’Administration.
M. M. B. Un an pour...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Avis de recrutement n° 2009-123 d’un Plombier Electromécanicien au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Plombier Electromécanicien au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
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Version 2018.11.07.14