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Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-340 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Assurances Générales de France A.G. Vie"
Journal n°5844
du 26 septembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-244 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-341 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Vie Nouvelle"
Journal n°5844
du 26 septembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-246 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Institut Monégasque de Thanatopraxie"
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-342 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Mutuelle du Mans"
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-343 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "International Asiatic"
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-344 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-346 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1968-1969
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-347 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1968-1969
Journal n°5845
du 3 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-247 relatif aux marges des produits importés revendus en l'état, et aux prix des produits importés bénéficiant de versements compensatoires
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-348 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1969
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-349 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1969
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-350 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1969
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-351 portant extension des avenants n°s 8, 9, 10 et 11 février 1969 à la Convention Collective nationale de travail du 5 novembre 1945
Journal n°5847
du 17 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-248 autorisant la modification des Statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Nouvelle des Moulins de Monaco"