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Journal n°5850
du 7 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-310 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°5850
du 7 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-311 prolongeant la durée du détachement d'un fonctionnaire
Journal n°5850
du 7 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-312 portant nomination d'un dessinateur-métreur stagiaire à l'Office des Téléphones
Journal n°5850
du 7 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-313 portant nomination d'un agent technique de 1re classe stagiaire à l'Office des téléphones
Journal n°5850
du 7 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-315 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er novembre 1969
Journal n°5840
du 29 août 1969
Arrêté Ministériel n° 69-208 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Dame-employée à l'Office des Emissions de timbres-poste
Journal n°5850
du 7 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-316 portant approbation d'une modification au Statut du personnel de Service du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5851
du 14 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-307 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5852
du 21 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-324 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Assurances Générales de France A.G.I.A.R.T."
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-228 approuvant les statuts d'un syndicat patronal
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-229 étendant le champ d'application de l'Arrêté Ministériel n° 64-323 du 27 novembre 1964 portant extension des avenants n° 7 et n° 7 bis à la Convention Collective Nationale de Travail du 5 novembre 1945 et de l'accord du 24 janvier 1964 instituant un régime complémentaire de retraite des salariés
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-230 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er septembre 1969
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-231 portant fixation du taux d'intérêt des bons du trésor
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-232 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Transit Monaco S.A."
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-233 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Constructions Industrielles et Mécaniques"