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Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Municipal n° 82-47 du 20 juillet 1982 portant nomination d'une Attachée Principale au Service de l'Etat Civil
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Municipal n° 82-48 du 26 juillet 1982 portant délégation de pouvoirs dans les fonctiona de Maire
Journal n°6518
du 27 août 1982
Arrêté Municipal n° 82-44 du 7 juillet 1982 portant nomination d'une employée de bureau à la Bibliothèque Louis Notari
Journal n°6518
du 27 août 1982
Arrêté Municipal n° 82-50 du 17 août 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Erratum au "Journal de Monaco" du 30 juillet 1982 - Arrêté Municipal n° 82-46 du 20 juillet 1982 portant nomination d'une attachée au Service de l'Etat Civil
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Municipal n° 82-38 du 11 juin 1982 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (rue de l'Industrie et boulevard du Bord de Mer)
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Municipal n° 82-39 du 14 juin 1982 modifiant et complétant l'arrêré municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et sur le stationnement des véhicules (Monaco-Ville)
Journal n°6207
du 10 septembre 1976
Arrêté Municipal n° 76-42 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Municipal n° 76-58 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale
Journal n°6217
du 19 novembre 1976
Arrêté Municipal n° 76-60 réglementant provisoirement la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux (Boulevard Rainier III)
Journal n°6140
du 30 mai 1975
Arrêté Municipal n° 75-21 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 75-14 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (avenue Princesse Grace)
Journal n°6140
du 30 mai 1975
Arrêté Municipal n° 75-22 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Journal n°6141
du 6 juin 1975
Arrêté Municipal n° 75-24 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux (avenue de l'Annonciade)
Journal n°6186
du 16 avril 1976
Arrêté Municipal n° 76-20 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules en raison de travaux urgents (lacets Saint-Léon)
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Municipal n° 76-6 réglementant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique en raison de travaux (avenue Crovetto Frères)