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Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Erratum à la publication relative à la dissolution anticipée de la SARL CAMMO TRADING publiée au Journal de Monaco du 26 février 2021.
Il fallait lire page 723 :« - de nommer en qualité de liquidateurs Mme Michelle SPILLEBOUDT et Mme Elena OLIVERI, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ; » ;au lieu de :« - de nommer en qualité de liquidateur Mme Miche...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Banque Havilland (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 27.000.000 euros - Siège social : 3-7, boulevard des Moulins - Monaco - Bilan au 31 décembre 2023 (en milliers d'euros)
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 27 mai 2024 de l'associatio...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Publication n° 558 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l'encadrement de l'activité de marchand de biens.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juin 2024.Chapitre IDéfinitionsArticle Premier.Au sens de la présente loi, l’activité de marchand de biens consiste...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l'oubli et à d'autres mesures facilitant l'accès au crédit.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juin 2024.Chapitre PremierDispositions GénéralesArticle Premier.Au sens de la présente loi, on entend par :1)&n...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juin 2024.Article Premier.Toute personne de nationalité monégasque ou de nationalité étrangère résidant dans la Prin...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.663 du 16 juillet 2024 portant nomination d'un Substitut du Procureur Général.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.658 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.675 du 18 juillet 2024 autorisant l'acceptation d'un legs.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 24 mai 2018, communiqué en l’Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. André Luc Robin, décédé le 5 mars 2022 à Le Cannet (Alpes-Maritimes) ;Vu la demande présentée par...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.676 du 18 juillet 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.684 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service de Pédiatrie-Urgences Pédiatriques du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.680 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service de Pédiatrie-Urgences Pédiatriques du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...