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Journal n°6028
du 6 avril 1973
établissant le régime des cures thermales (p. 245),
Arrêté Ministériel n° 73-166 du 3 avril 1973 autorisant la création d'un laboratoire d'analyses médicales (p' 246).
c.>
234 JOURNAL DB MONACO Vendredi 6 ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
.531 du 17 décembre 2009
portant promotion au grade de Major à la Compagnie des
Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date
du 3 octobre 2012 qui Nous a été ...
Journal n°4996
du 6 juillet 1953
abrégé « C. O. D. A. » est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 18 mars 1953.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être ...
Journal n°4452
du 11 février 1943
'Ordonnance du 18 novembre 1917 ;
Vu la Convention du 10 avril 1912, les Avenants à cette Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, la Convention du 26 juin 1925, la ...
Débats 1939
du 31 décembre 1939
° Lettre du Ministre d'État, en date du 27 août 1938, relative à l'exercice de la médecine en France par les médecins monégasques ;
3° Projet- de loi tendant à exonérer de tous droits d'enregistrement les ...
Journal n°4249
du 30 mars 1939
».
Poires 3.50 à 9 »
Pommes 3 » à 9 „,
Raisin 9 » à 12
Prix des Viandes de Boucherie et de Charcuterie, Sans changement avec la semaine précédente.
Prix du Lait
Sans changement :
En magasin ...
Journal n°5096
du 6 juin 1955
).
Ordonnance Souveraine n° 1.140 du 31 mai 1955 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.667 du 25 avril 1948 portant non mittation d'un Vice-Consul de la Principauté à San Remo (p. 460).
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
monégasque dénommée «PEPup S.A.M.», au capital de
150.000 € (p. 3711).
Arrêté Ministériel n° 2009-250 du 26 mai 2009 réglementant
le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion
de ...
Journal n°3586
du 23 septembre 1926
CLASSES
La rentrée des classes est fixée au vendredi ler octobre : pour les garçons, à 8 heures ; pour les. jeunes filles, à 9 h. 3/4 du matin.
Los Airm.-4,1es
C'est dans le dernier numéro des Annales ...
Journal n°7133
du 10 juin 1994
SOUVERAINES
MAISON SOUVERAINE
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert Citoyen d'Honneur de la Ville de Roquebrune-Cap Martin.
Au cours d'une cérémonie qui s'est déroulée dans la matinée du 26 mai 1994, à l ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l ...
Journal n°4629
du 4 juillet 1946
parmi Nos sujets.
Elle jouira de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de Monégasque, dans le3 conditions prévues par l'article 21 du Code Civil.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°5223
du 11 novembre 1957
.
* *
La Cour d'Appel dans son audience du 26 septembre 1957 a prononcé la condamnation suivante :
C.1-LA., né le 15 septembre 1896 à Monaco, de nationalité monégasque, courtier, demeurant à Monaco ...
Journal n°4499
du 6 janvier 1944
avril 1911. modifiée par l'Ordonnance-Loi du 8 avril 1933 et la Loi du 26 juillet 1935 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu les 'Orcionnancea_Souvraines les 22 janvier et 19 mai 1931 ...
Journal n°3234
du 17 février 1920
Monaco (1920). — Réunion du Comité Monégasque et Régional de réception.
E cuits KT NOUVELLES :
Manifestation publique en l'honneur de S. A. S. la Duchesse de Valentinois à l'occasion de Ses fiançailles ...