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Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
’en limiter les bénéficiaires ;
3. Considérant qu’aux termes de l’article 1er de la loi du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques : « Les activités artisanales ... -20, 2022-21 et 2022-22 sont jointes.
Art. 2.
La décision du 5 mai 2022 du Ministre d'État rejetant la demande d'autorisation d'exercice d'une activité économique est annulée.
Art. 3.
Les dépens sont mis à ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023 ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 décembre 2014, enregistré, le nommé :
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gênes - Italie, d’E. et de B. M., de nationalité italienne ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 décembre 2014, enregistré, le nommé :
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gênes - Italie, d’E. et de B. M., de nationalité italienne ...
Journal n°3699
du 22 novembre 1928
mardi 8 janvier 1929, à 9 heures du matin, deVant le Tribunal Correctionnel de Monaco, sous la prévention de vol ; — délit prévu et réprimé par les articles 377 et 399 du Code Pénal.
Pour extrait .
P ...
Journal n°2916
du 3 février 1914
connus, a été assigné à comparaître, en personne, le mardi 3 mars 1914, à 9 heures du matin, devant le Tribunal correctionnel de Monaco, sous la prévention d'abus de confiance ; — délit prévu et réprimé ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Renouvellement de contrat de gérance - Première insertion
, Charlotte FOURCAULT épouse de Monsieur Francis ROQUE, demeurant à BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes), 9, avenue d'Alsace concernant un fonds de commerce de "Crêperie, pizzeria, service de vins et liqueurs, salon de ... , Charlotte FOURCAULT épouse de Monsieur Francis ROQUE, demeurant à BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes), 9, avenue d'Alsace concernant un fonds de commerce de "Crêperie, pizzeria, service de vins et liqueurs, salon de ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Renouvellement de contrat de gérance - Deuxième insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
, Charlotte FOURCAULT épouse de Monsieur Francis ROQUE, demeurant à BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes), 9, avenue d'Alsace concernant un fonds de commerce de "Crêperie, pizzeria, service de vins et liqueurs, salon de ... , Charlotte FOURCAULT épouse de Monsieur Francis ROQUE, demeurant à BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes), 9, avenue d'Alsace concernant un fonds de commerce de "Crêperie, pizzeria, service de vins et liqueurs, salon de ...
Journal n°4098
du 28 mai 1936
Convention ,en date du 26 juin 1925 et l'Avenant à cette Convention, - du 9 juillet 1932, intervenus entre Notre Gouvernement et, la République Française ;
Vu les Ordonnances du 12 juillet 1914, 4 septembre ...
Journal n°2821
du 30 avril 1912
.
Le Maire, S. REYMOND
COUR D'APPEL
Dans son audience du 22 avril 1912, la Cour d'Appel a rendu l'arrêt suivant :
Appel, par le Ministère Public et par D. O.-G.J.-C., courtier en bijoux, né le 15 ...
Journal n°2895
du 9 septembre 1913
des articles 39 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907.
Monaco, le 6 septembre 1913.
P. le Greffier en cher,
A. Cioco, c. greffier.
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU PARK PALACE
DE MONTE ...
Journal n°3671
du 10 mai 1928
.
Ordonnance S9uveraine portant nomination d'un Délégué à une Conférence Internationale.
ÉCHOS ET NOUVF.I.LES :
Manifestation de sympathie.
Etat des jugements du Tribunal Correctionnel.
MAISON SOUVERAINE ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me L.-C. CROVETTO, prédécesseur immédiat du notaire soussigné, le 26 mai 1999, réitéré le 22 septembre 1999, M. Raoul BONI, demeurant 17, boulevard de Suisse à Monte ... Suivant acte reçu par Me L.-C. CROVETTO, prédécesseur immédiat du notaire soussigné, le 26 mai 1999, réitéré le 22 septembre 1999, M. Raoul BONI, demeurant 17, boulevard de Suisse à Monte ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 4ème Monaco E-Prix, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
et 3 est interdite le jour de l'épreuve, à savoir le 8 mai 2021.
Art. 10.
En application du premier alinéa de l'article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, tout manquement aux ... dispositions de la présente décision sont à nouveau verbalisés, l'amende est celle prévue au chiffre 3 de l'article 29 du Code pénal.
En application du dernier alinéa de l'article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai ... Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 4ème Monaco E-Prix, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative ...
Journal n°0389
du 26 novembre 1865
,000 cures par an. Elle économise mille fois son coût en d'autres remèdes. Du Barry et Cie, 26, Place. Vendôme, Paris. En province,
chez les Pharmaciens et Epiciers. 3
MONACO .1865. — Imprimerie du Journal ...
Journal n°2902
du 28 octobre 1913
63 recto, case 3. Reçu 1 franc. (Signé :) P. MARQUET.
S'adresser pour renseignements à Me Kunemann et au Greffe du Tribunal.
AGENCE CIVILE ET COMMERCIALE
C. PASSERON et M. MARCHETTI ...
Journal n°2695
du 1 février 1910
.
Le Directeur du Service municipal d'hygiène appréciera, après avoir reçu leurs explications, s'il doit requérir cette expertise.
Anr. 3.
Il pourra être procédé d'office, en toutes circonstances, à ...
Journal n°2956
du 10 novembre 1914
hors de la Principauté, ce délai sera augmenté de dix jours.
La vérification des créances aura lieu le 9 décembre prochain, à 3 heures du soir, dans la salle des audiences du Tribunal, au Palais de ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
-Ville, 18/22, rue Princesse Marie de Lorraine.
Oppositions s'il y a lieu en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 21 septembre 2007.
Signé : M ... -Ville, 18/22, rue Princesse Marie de Lorraine.
Oppositions s'il y a lieu en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 21 septembre 2007.
Signé : M ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Californie», 110, avenue Maréchal Juin, divorcé non remarié de Madame Martine, Maryse, Emilie OUDARD, pour une durée de trois années à compter de l’inscription de Monsieur GROZEL au Répertoire du Commerce et ... Californie», 110, avenue Maréchal Juin, divorcé non remarié de Madame Martine, Maryse, Emilie OUDARD, pour une durée de trois années à compter de l’inscription de Monsieur GROZEL au Répertoire du Commerce et ...
Journal n°3619
du 12 mai 1927
de l'instruction pri-
2e — sur les matières de 9e. [maire.
3e — 8e.
4e — 7e ou du Mn moyen des écoles prim.
5e — 6e, c'est-à-dire de la classe de sortie
et ainsi de suite.
Les examens ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2012-741 du 26 décembre 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-408 du 21 juillet 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant pour effectuer des remplacements au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le ... 3 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.483 du 26 octobre 2004 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.511 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Commis-comptable à l'Administration des ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.511 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Commis-comptable à l'Administration des ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.974 du 26 octobre 2010 portant nomination du Directeur-Adjoint à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 295 du 22 novembre 2005 portant nomination de l’Adjoint au Directeur de ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 295 du 22 novembre 2005 portant nomination de l’Adjoint au Directeur de ...
Journal n°1351
du 24 juin 1884
.»121.5122.2123.»122.2121.8i22.
extrêmes Minima )15.8116.»116.4116.2116.2116,»116.6
z
ti
9 h. midi
du mat.
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer ...
Journal n°4010
du 20 septembre 1934
Congrès International de la Route qui se tiendra à Munich (Allemagne) du 3 au 8 septembre 1934.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ...
Journal n°5130
du 30 janvier 1956
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REPUBLIQUE ... . 59).
Ordonnance Souveraine no 1270 du 5 janvier 1956 portant autorisation d'acceptatiOn dan legs (p. 60.
Ordonnance Souveraine n° 1271 du S janvier 1956 portant nomination d'un CoMmis à la ...
Journal n°5816
du 14 mars 1969
calcul des salaires minimums h:ensiles du perwnnel des Banques, à compter du 1 er ,février 1969 (p. 200).
Circulaire n° 69-17 du 3 mars 1969 concernant la création d'un « Fonds social » dans les ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- P. M., né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de S. et de C ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- PILATO Maurizio, né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :
- P. M., né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de S. et de D. C ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :
- PILATO Maurizio, né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de ...
Journal n°4740
du 16 août 1948
.
M. BARILARO François, demeurant à Thonon-les-Bains, 8, square Aristide Briand, M. 13ARILARO Joseph, demeurant à Beausoleil, boulevard de la République, villa Eliante, et Mme i3ARILAP.0 Marie Joséphine ...
Journal n°2785
du 19 septembre 1911
dépense spéciale ordinaire et indépendante du 3 0/0. Quant au 3 0/0, il doit rester intact, pour accomplir uniquement le programme des grands travaux, car c'est pour cela que la S. B. M. a consenti à ...