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Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.288 du 27 juillet 2009 portant nomination et titularisation du Conservateur de la Bibliothèque Louis Notari
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’app...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-073 d’un poste d’Assistante maternelle à la crèche familiale au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistante maternelle à la crèche familiale est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domic...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domic...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.289 du 27 juillet 2009 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-074 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Halte-garderie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Halte-garderie est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être ti...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être ti...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.290 du 27 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.283 bis du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu Notre ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 sep...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-075 d’un poste de Femme de service dans les établissements de Petite Enfance dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Femme de service dans les établissements de Petite Enfance dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs est vacant.
Les conditions à remplir sont les suivantes :...
Les conditions à remplir sont les suivantes :...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.293 du 28 juillet 2009 portant nomination et titularisation d’une Assistante au Service Presse du Palais de S. A. S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mame Barbara Lorenzi est nommée Assistante...
Journal n°7924
du 7 août 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de Monaco
le 9 août, à 21 h 30,
Concours internatio...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de Monaco
le 9 août, à 21 h 30,
Concours internatio...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.294 du 28 juillet 2009 portant nomination de l’Aide de Camp de S. A. S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Commandant Emmanuel Lebegue est nommé No...
Journal n°7924
du 7 août 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque POLY-SERVICES T.M.S., a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré à Anthony MESCHINI, deux véhicules objet de la requête pour le prix de DEUX MILLE CI...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-364 du 24 juillet 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation d...
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation d...
Journal n°7924
du 7 août 2009
CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 21 juillet 2009 M. Sabino MONTRONE, commerçant, et Mme Claire CROBER, retraitée de l’enseignement, son épouse, demeurant ensemble à Monte-Carlo, 6, rue des Oliviers ont cédé à Mme Angèle PECCHIO, sans profession, demeurant à...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-365 du 24 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. - E.G.M. Monte-Carlo» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. - E.G.M. Monte-Carlo» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. - E.G.M. Monte-Carlo» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7924
du 7 août 2009
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 mai 2009, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a renouvelé, pour une période de trois années, à compter du 9 juin 2009 la gérance libre consentie à Mme Marie Catherine Antoinette MOUGEOT, demeurant 17,...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-416 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Cifer» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Cifer» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladit...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Cifer» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladit...