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Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-956 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
sécurité sous son commandement.
3.
Tibisay Lucena Ramírez
Date de naissance : 26 avril 1959
Sexe : féminin
Présidente du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral - CNE).
Ses ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-956 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°4424
du 6 août 1942
familiales.
Cette attribution est fixée ainsi qu'il suit : Catégorie E, J1, J2, J3, V : 500 grammes. Catégorie A, T, C : 250 grammes.
Ces quantités seront délivrées en échange du cou-
pon n° 1 de juillet ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
.
Digue du Port Hercule
les 25 et 26 juillet, à 18 h 30 et 21 h 30,
Le Fort Antoine dans la ville - Spectacle « Opus ».
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ...
Journal n°3344
du 7 février 1922
juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1910 ;
_Arrêtons
ARTICLE PREMIER.
Le prix du pain, à partir du 3 février 1g22, est fixé à 1 fr. 05 le kilog.
ART. 2.
Les ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
"OPTIMA MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
-dessus.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux présents ... -dessus.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux présents ...
Journal n°1771
du 12 juillet 1892
a séjourné trois jours, chez M. Bastit, marchand de charbon, M. Fol a pris du combustible.
La quantité de charbon portée à bord de l'Aster s'élevait à deux tonnes, c'est-à-dire juste de quoi remplacer le ...
Journal n°3313
du 5 juillet 1921
.
Modification au Tarif de la Viande.
• 14: c.:Hos ET N vELLEs :
.Obsèques du Docteur Coulon, premier Médecin de S. A. S. le Prince.
naueuration du monuinent élevé par la commune de La 7 urbie aux morts de ...
Journal n°5698
du 9 décembre 1966
.
902 JOURNAL DE MONACO
Vomi redi 9-Membre 1966
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement Princier.
ART. 4.
M. le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°3310
du 14 juin 1921
septembre Marsan
Du 5 au 11 septembre. Fournier
Du 12 au 18 septembre Marsan
Du 19 au 25 septembre Fournier
Du 26 septembre au 2 octo bre .. Marsan
Du 3 au 9 octobre Fournier
Du 10 au 16 ...
Journal n°1109
du 7 octobre 1879
. Be ci. A-E
c 3. cl.
240 29 55 22 15 16 25 H 70
173 21 30 16 » 3 15
47 5 75 4 30 1 10
16 1 95 1 45 » 75
11 1 35 » 95 »60
9 1 10 » 80 »45
7 »85. » 65
» n n »1 » »
2 » 70 » 55 » 35 ...
Journal n°0120
du 16 septembre 1860
s où les titrons mûrissent
{rot
on s'abonne, pour la France, à Paris, kI'Agertee flavaa,irue .I.4. Rousseau, 3, et thes-M. st-Hilaire, ,diteur de musique du Conserv. ittp,. et JO «. du C4 ...
Journal n°6394
du 11 avril 1980
LEDWICH - BALLADUR à leurs torts réciproques avec toutes conséquences de droit ;
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22, de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907 ...
Journal n°2819
du 16 avril 1912
MONACO
Vu la délibération du Conseil Communal de la Condamine des 10, 14 et 22 juin 1911 ;
Vu le vote de principe du Conseil National émis dans les séances du 30 juin et des 8 et 9 novembre 1911 ;
Vu ...
Journal n°1756
du 29 mars 1892
.a i4. 9.» 8.8
22 769,3 769.» 768.1 767.8
23 66.2 66.1 65.3 61.»
24 61.3 64.5 61.2 61.4,
25 61.5 64.6 61.» 62.5
26 61.2 61.» 60.7 60.4
27 60.8 61.» 60.» 59.2
28 55.3 55.6 M.» 51.3
DATES
...
Journal n°4479
du 19 août 1943
'une't-manière ripper-ente. à la devaritUre de l'établissement, sus-indiqué, le -tout aux frais de -la •Directjon,.du•-.Capri'S.
ART. 3.
MM. les Conseillers de. Gouvernes' ,spout.les travaux Prtiblics et pour l ...