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Journal n°4607
du 31 janvier 1946
OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
3.162 LOUIS il
PAR LA GRACE D DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Bima Pauline-Marie, née à Monaco le 19 mai 1889 ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
« concernée » est remplacé par les termes « et des bénéficiaires effectifs concernés ».
Art. 9.
Au dernier alinéa de l'article 22-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, le terme « 3°) » est remplacé ... 'article 22-7 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, le terme « concernée » est remplacé par les termes « et des bénéficiaires effectifs concernés ».
Art. 9.
Au dernier alinéa de l'article 22-8 de la loi ...
Journal n°0326
du 11 septembre 1864
travanla du tunnel
du mont Cenis, a, constaté le percement de 3,569 mètres; il reste à percer 8,651 mètres. La longueur totale du tunnel étant de 12,22Q mètres, le temps nécessaire pour l'achever est ...
Journal n°3685
du 16 août 1928
Conseil d'Etat prévu à l'article 27 de la Loi précitée.
4° Sont également applicables les dispositions des articles 26 et 28 de la même Loi. ART. 3.
Les formalités prescrites à l'article précédent, e 3 ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Délibération n° 2011-72 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Socété Monégasque des Eaux (SMEaux) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés eau et facturation»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ...
Journal n°3505
du 10 mars 1925
Prince Souverain a-quitté la Principauté le dimanche ler mars, Se rendant au Château de Marchais.
PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
N• 3i I. LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN ...
Journal n°0446
du 30 décembre 1866
les passer-en revue, sans nous arrêter aux détails. C'est d'abord la construction du nouveau quai de débarquement dû à la libéralité du Prince. On comprend les avantages immédiats de cette oeuvre ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
le 26 mars, à 18 h 30,
Conférence à l’Amphithéâtre de l’Institut de Paléontologie humaine : «L’homme et le feu de la préhistoire à nos jours».
Grimaldi Forum Monaco
le 27 mars, à 20 h 30 et 22 h ...
le 26 mars, à 18 h 30,
Conférence à l’Amphithéâtre de l’Institut de Paléontologie humaine : «L’homme et le feu de la préhistoire à nos jours».
Grimaldi Forum Monaco
le 27 mars, à 20 h 30 et 22 h ...
Journal n°2742
du 20 décembre 1910
Travaux municipaux.
AVIS
Les fêtes de Noël et du nouvel an tombant cette année un dimanche, les bureaux des services publics seront, conformément .à l'usage, fermés les lundis 26 décembre et 2 janvier ...
Journal n°3105
du 18 septembre 1917
connus, a été assigné à comparaître en personne, le 3o octobre 1917, jour de mardi, à 9 heures du matin, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, sous la prévention d'infraction à la police du chemin de ...
Journal n°1142
du 25 mai 1880
, supportant l'assayage à la pierre de touche. Le son trompe assez bien. Mais comment a-t-on pu obtenir le même poids, puisque la densité du platine est de 21 à 22, quand celle de For n'est que 19 ? C'est en ...
Journal n°3598
du 16 décembre 1926
communications du Gouvernement.
ART. 3.
La Session extraordinaire 'prendra fin le mercredi 22 décembre 1926.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services- Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°3870
du 28 janvier 1932
SOINANTE-QUINZIÈME ANNÉE. — N9 3.870 Le Numéro : 10 centimes. JEUDI 28 JANVIER 1932.
MINAI. MONAC
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS
MONACO ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°2071
du 22 mars 1898
offerts par la Société des Bains de Mer de Monaco, médaille argent offerte par la Société Nautique de Marseille.
3e, iqimosa, à M. C.-M. Swire, 75 francs offerts par la Société des Bains de Mer de Monaco ...