Rechercher un journal, un article
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-781 du 19 décembre 2016 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
divertissement et des articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion de la célébration de la nouvelle année ;
CONSIDERANT que cette interdiction ne saurait s'appliquer aux spectacles ... divertissement et des articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion de la célébration de la nouvelle année ;
CONSIDERANT que cette interdiction ne saurait s'appliquer aux spectacles ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-689 du 16 novembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Securitas » au capital de 3.400.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Securitas » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Securitas » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
générale de l'Académie : à ce titre, il est responsable de tout ce qui concerne l'enseignement et la discipline ;
- de faire respecter le règlement de l'Académie ;
- de veiller à la conservation des biens ... 'Académie ;
- de veiller à la conservation des biens mobiliers et immobiliers et, en général, de tous biens qui seraient mis à la disposition du personnel et des élèves de l'Académie ;
- de préparer le budget et ... Arrêté Ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III. ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-254 du 15 avril 2002 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement en date du 10 avril 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Philippe KUCMA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu ... Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Philippe KUCMA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de ... Arrêté Ministériel n° 2002-254 du 15 avril 2002 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7491
du 20 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-243 du 13 avril 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Philippe KUCMA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique est placé, sur sa demande ... KUCMA ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Philippe KUCMA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique est ... Arrêté Ministériel n° 2001-243 du 13 avril 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-377 du 21 juin 2002 portant démission d'un Agent de police stagiaire.
de Gouvernement en date du 5 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La démission de M. Christophe SIBILIA, Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée avec effet ... Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La démission de M. Christophe SIBILIA, Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée ... Arrêté Ministériel n° 2002-377 du 21 juin 2002 portant démission d'un Agent de police stagiaire. ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-78 du 24 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THE WORLD SPORT ORGANISATION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "THE WORLD SPORT ORGANISATION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "THE WORLD SPORT ORGANISATION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-67 du 16 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE LOCATION ETNEGOCE DE MATERIEL INDUSTRIEL" en abrégé "S.O.M.A.T."
abrégé "S.O.M.A.T." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale ... abrégé "S.O.M.A.T." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-300 du 1er juillet 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO AUTOMOBILE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO AUTOMOBILE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO AUTOMOBILE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-693 du 27 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
du 29 décembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... décembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2023-693 du 27 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-178 du 28 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HOBBS, MELVILLE FINANCIAL SERVICES S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HOBBS, MELVILLE FINANCIAL SERVICES S.A.M." agissant en vertu des ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HOBBS, MELVILLE FINANCIAL SERVICES S.A.M." agissant en vertu des ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-438 du 22 août 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2022-438 du 22 août 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-581 du 30 août 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2021-581 du 30 août 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-484 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf ... Arrêté Ministériel n° 2023-484 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-487 du 9 août 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
compter du 1er septembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... compter du 1er septembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... Arrêté Ministériel n° 2023-487 du 9 août 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...