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Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑404 du 18 juillet 2024 portant agrément de l'association dénommée « Les Amis du Liban ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑440 du 25 juillet 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance à forme mutuelle dénommée « Mutuelle Architectes Français ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance à forme mutuelle « Mutuelle Architectes Français », dont le siège social est sis Paris 17 (75017), 189, boulevard Malesherbes ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑443 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation...