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Journal n°8228
du 5 juin 2015
Communiqué n° 2015-2 du 1er juin 2015 relatif à une sanction prise par S.E. Monsieur le Ministre d’Etat, en application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à 1a lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
’article39 de la loi n° l.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, un blâme, aux motifs des griefs suivants :
- Carence du ... ’article39 de la loi n° l.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, un blâme, aux motifs des griefs suivants :
- Carence du ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Communiqué n° 2011-06 du 5 décembre 2011 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er décembre 2011
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à
- salaire horaire 9,19 €
- salaire mensuel
pour 39 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à
- salaire horaire 9,19 €
- salaire mensuel
pour 39 ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-02 du 4 janvier 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2012
pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
La valeur du minimum garanti s’élève à 3,44 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63 ...
pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
La valeur du minimum garanti s’élève à 3,44 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Bureau provisoire du « Syndicat des Sociétés de Conseil, Formation et Management en Ressources Humaines ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l'Assemblée de ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l'Assemblée de ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Communiqué n° 2001-42 du 26 novembre 2001 relatif aux mardis 25 décembre 2001 et 1er janvier 2002 (Jour de Noël et Jour de l'an) jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les 25 décembre 2001 et 1er janvier 2002 sont des jours fériés chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs, quelque ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les 25 décembre 2001 et 1er janvier 2002 sont des jours fériés chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs, quelque ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Communiqué n° 2002-27 du 20 novembre 2002 relatif aux mercredis 25 décembre 2002 (Jour de Noël) et 1er janvier 2003 (Jour de l'An) jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les 25 décembre 2002 et 1er janvier 2003 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les 25 décembre 2002 et 1er janvier 2003 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Communiqué n° 2004-14 du 22 novembre 2004 relatif aux samedis 25 décembre 2004 (jour de Noël) et 1er janvier 2005 (jour de l'An) jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, les samedis 25 décembre 2004 et 1er janvier 2005 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, les samedis 25 décembre 2004 et 1er janvier 2005 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Circulaire n° 2006-13 du 24 novembre 2006 relatif aux lundis 25 décembre 2006 (Jour de Noël) et 1er janvier 2007 (jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les lundis 25 décembre 2006 et 1er janvier 2007 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les lundis 25 décembre 2006 et 1er janvier 2007 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Circulaire n° 2013-11 du 25 novembre 2013 relatif aux Mercredis 25 décembre 2013 (jour de Noël) et 1er janvier 2014 (jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les mercredis 25 décembre 2013 et 1er janvier 2014 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les mercredis 25 décembre 2013 et 1er janvier 2014 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Circulaire n° 2014-13 du 25 novembre 2014 relative aux Jeudis 25 décembre 2014 (Jour de Noël) et 1er janvier 2015 (Jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, les Jeudis 25 décembre 2014 et 1er janvier 2015 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, les Jeudis 25 décembre 2014 et 1er janvier 2015 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Circulaire n° 2015-15 du 25 novembre 2015 relative aux Vendredis 25 décembre 2015 (Jour de Noël) et 1er janvier 2016 (Jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les Vendredis 25 décembre 2015 et 1er janvier 2016 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les Vendredis 25 décembre 2015 et 1er janvier 2016 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Circulaire n° 2009-14 du 24 novembre 2009 relatif aux vendredis 25 décembre 2009 (Jour de Noël) et 1er janvier 2010 (Jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les vendredis 25 décembre 2009 et 1er janvier 2010 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les vendredis 25 décembre 2009 et 1er janvier 2010 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Communiqué n° 2008-10 du 30 juin 2008 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2008
les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues ... les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Circulaire n° 2009-07 du 2 juillet 2009 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2009.
indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. ... indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Circulaire n° 2007-05 du 16 juillet 2007 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2007.
mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et ... mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et ...