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Journal n°8618 du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.540 du 11 novembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ; Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 9.540 du 11 novembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8624 du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.611 du 12 décembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ; Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : Article ... Ordonnance Souveraine n° 9.611 du 12 décembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8626 du 20 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.669 du 12 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ; Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 9.669 du 12 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8619 du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.543 du 11 novembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;  Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 9.543 du 11 novembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.425 du 22 février 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ; Avons Ordonné ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 10.425 du 22 février 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8694 du 10 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.493 du 9 avril 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ; Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 10.493 du 9 avril 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8463 du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.778 du 11 novembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons ... à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 7.778 du 11 novembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8465 du 20 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.832 du 5 décembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 7.832 du 5 décembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8457 du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.728 du 10 octobre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : Article ... la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : Article ... Ordonnance Souveraine n° 7.728 du 10 octobre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8263 du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.693 du 29 janvier 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Leveugle, épouse Micallef, Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 1er janvier 2016. Notre ... Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Carole ... Ordonnance Souveraine n° 5.693 du 29 janvier 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°8426 du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.381 du 1er mars 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
. Pascal Fontanili, Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 mars 2019. Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... . Pascal Fontanili, Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 mars 2019. Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 7.381 du 1er mars 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.425 du 10 avril 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 7.425 du 10 avril 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8443 du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.549 du 26 juin 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 7.549 du 26 juin 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8444 du 26 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.563 du 8 juillet 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : M ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : M ... Ordonnance Souveraine n° 7.563 du 8 juillet 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8446 du 9 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.564 du 8 juillet 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : M ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : M ... Ordonnance Souveraine n° 7.564 du 8 juillet 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...

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Version 2018.11.07.14