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Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.886 du 20 juillet 2012 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
:
Mme Valérie Formia, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, est admise à la retraite pour invalidité, à compter du 19 août 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... :
Mme Valérie Formia, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, est admise à la retraite pour invalidité, à compter du 19 août 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.929 du 18 septembre 2012 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Ordonnons :
Mme Chantal Prette, Agent de service dans les établissements d’enseignement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 septembre 2012.
Notre Secrétaire d ... Ordonnons :
Mme Chantal Prette, Agent de service dans les établissements d’enseignement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 septembre 2012.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.763 du 26 mai 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.237 du 19 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Commandant ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.237 du 19 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Commandant ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.344 du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.353 bis du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ... l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.591 du 20 novembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.540 du 31 octobre 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Serge GIET, Brigadier de Police à la Direction de la ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Serge GIET, Brigadier de Police à la Direction de la ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 10 décembre 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Service de l’Aviation Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Georges ... Service de l’Aviation Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Georges ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.894 du 24 juillet 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
Secrétariat Général du Ministère d’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Secrétariat Général du Ministère d’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.896 du 24 juillet 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.032 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.032 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.414 du 15 juillet 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.029 du 19septembre 2001 portant nomination et titularisation d ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.029 du 19septembre 2001 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.906 du 5 juillet 2016 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
d’histoire et de géographie dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... d’histoire et de géographie dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.991 du 22 juillet 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
, Contrôleur à la Direction de l’Habitat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 19 août 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... , Contrôleur à la Direction de l’Habitat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 19 août 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.769 du 13 mars 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.234 du 19 juin 2009 portant nomination d’un Attaché Principal à la ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.234 du 19 juin 2009 portant nomination d’un Attaché Principal à la ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.744 du 4 mars 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat.
PREMIER.
M. Bernard TOSI, Commandant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 avril 2014.
ART. 2.
L’honorariat est conféré à M ... PREMIER.
M. Bernard TOSI, Commandant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 avril 2014.
ART. 2.
L’honorariat est conféré à M ...