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Journal n°8079 du 27 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.886 du 20 juillet 2012 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
: Mme Valérie Formia, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, est admise à la retraite pour invalidité, à compter du 19 août 2012. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... : Mme Valérie Formia, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, est admise à la retraite pour invalidité, à compter du 19 août 2012. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8087 du 21 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.929 du 18 septembre 2012 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Ordonnons : Mme Chantal Prette, Agent de service dans les établissements d’enseignement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 septembre 2012. Notre Secrétaire d ... Ordonnons : Mme Chantal Prette, Agent de service dans les établissements d’enseignement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 septembre 2012. Notre Secrétaire d ...
Journal n°7967 du 4 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.763 du 26 mai 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 2.237 du 19 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Commandant ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 2.237 du 19 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Commandant ...
Journal n°8128 du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.344 du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Fonction Publique et des Ressources Humaines ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons ... Fonction Publique et des Ressources Humaines ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8130 du 19 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.353 bis du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné ... l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné ...
Journal n°8149 du 29 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.591 du 20 novembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons ... à la Direction de la Sûreté Publique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8146 du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.540 du 31 octobre 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Serge GIET, Brigadier de Police à la Direction de la ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Serge GIET, Brigadier de Police à la Direction de la ...
Journal n°8204 du 19 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 10 décembre 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Service de l’Aviation Civile ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Georges ... Service de l’Aviation Civile ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Georges ...
Journal n°8188 du 29 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.894 du 24 juillet 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
Secrétariat Général du Ministère d’Etat ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Article ... Secrétariat Général du Ministère d’Etat ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Article ...
Journal n°8188 du 29 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.896 du 24 juillet 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.032 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.032 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8240 du 28 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.414 du 15 juillet 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.029 du 19septembre 2001 portant nomination et titularisation d ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.029 du 19septembre 2001 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8288 du 29 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.906 du 5 juillet 2016 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
d’histoire et de géographie dans les établissements d’enseignement ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... d’histoire et de géographie dans les établissements d’enseignement ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8289 du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.991 du 22 juillet 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
, Contrôleur à la Direction de l’Habitat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 19 août 2016. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... , Contrôleur à la Direction de l’Habitat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 19 août 2016. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8165 du 21 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.769 du 13 mars 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 2.234 du 19 juin 2009 portant nomination d’un Attaché Principal à la ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 2.234 du 19 juin 2009 portant nomination d’un Attaché Principal à la ...
Journal n°8168 du 11 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.744 du 4 mars 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat.
PREMIER. M. Bernard TOSI, Commandant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 avril 2014. ART. 2. L’honorariat est conféré à M ... PREMIER. M. Bernard TOSI, Commandant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 avril 2014. ART. 2. L’honorariat est conféré à M ...

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Version 2018.11.07.14