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Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Circulaire n° 2018-16 du 27 décembre 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2019.
,62 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ... 3,62 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Circulaire n° 2022-8 du 29 avril 2022 relative au lundi 6 juin 2022 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
relatives aux jours fériés légaux, le lundi 6 juin 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ... relatives aux jours fériés légaux, le lundi 6 juin 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Circulaire n° 2022-19 du 27 décembre 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2023.
mois
La valeur du minimum garanti s’élève à 4,01 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ... minimum garanti s'élève à 4,01 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-4 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.
La valeur du minimum garanti s’élève à 4,10 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... minimum garanti s'élève à 4,10 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-8 du 4 mai 2023 relative au lundi 29 mai 2023 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
relatives aux jours fériés légaux, le lundi 29 mai 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ... relatives aux jours fériés légaux, le lundi 29 mai 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Circulaire n° 2023-9 du 9 mai 2023 relative au Jeudi 8 juin 2023 (jour de la Fête-Dieu), jour férié légal.
relatives aux jours fériés légaux, le Jeudi 8 juin 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ... relatives aux jours fériés légaux, le Jeudi 8 juin 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Circulaire n° 2022-5 du 28 avril 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2022.
est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ... , conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Circulaire n° 2024-5 du 22 avril 2024 relative au jeudi 30 mai 2024 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
relatives aux jours fériés légaux, le jeudi 30 mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ... relatives aux jours fériés légaux, le jeudi 30 mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Circulaire n° 2024-4 du 22 avril 2024 relative au lundi 20 mai 2024 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
relatives aux jours fériés légaux, le lundi 20 mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ... relatives aux jours fériés légaux, le lundi 20 mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-18 du 26 décembre 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2024.
minimum garanti s’élève à
4,15 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... ;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:23.9pt'>
4,15 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Circulaire n° 2021-11 du 30 septembre 2021 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er octobre 2021.
revalorisés à compter du 1er octobre 2021.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Année de contrat
Âge de l’Apprenti *
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et +
1 ... ;height:3.0pt'>
Année de contrat
border-left:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Âge de l'Apprenti *
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4 ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-17 du 30 décembre 2019 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2020.
revalorisés à compter du 1er janvier 2020.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Année de contrat
Âge de l’Apprenti *
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et +
1 ... ;height:3.0pt'>
Année de contrat
border-left:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Âge de l'Apprenti *
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4 ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Circulaire n° 2018-18 du 27 décembre 2018 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2019.
revalorisés à compter du 1er janvier 2019.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Âge de l’Apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et ... ;height:3.0pt'> color:windowtext'> border-left:none;padding:2.85pt 1.4pt 2.85pt 1.4pt;height:3.0pt'>
Âge de l'Apprenti
padding:2.85pt 2.85pt 2.85pt 2.85pt;height:24.85pt'>
Année de contrat
solid black 1.0pt ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Circulaire n° 2022-20 du 27 décembre 2022 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2023.
revalorisés à compter du 1er janvier 2023.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Année de contrat
Âge de l’Apprenti *
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et +
1 ... ;height:3.0pt'>
Année de contrat
border-left:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Âge de l'Apprenti *
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4 ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-6 du 27 avril 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er mai 2023.
revalorisés à compter du 1er mai 2023.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Année de contrat
Âge de l’Apprenti *
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et +
1 ... .0pt'>
Année de contrat
border-left:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Âge de l'Apprenti *
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt ...