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Journal n°7920 du 10 juillet 2009

MODIFICATION AUX STATUTS - BERTULI S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : La Tour, 7, avenue St Roman - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 30 avril 2009, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 5 mai 2009, les associés de la SARL BERTULI ont décidé de modifier l’objet social et par voie de conséquence l’article 4 des statuts, comme suit :

ARTICLE 4....

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Modification aux statuts

Journal n°7920 du 10 juillet 2009

Loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 juin 2009.

Article Premier.
Sont considérés comme artistes professionnels indép...

Lois
Réglementation

Journal n°7920 du 10 juillet 2009

Loi n° 1.361 du 4 juillet 2009 modifiant l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 juin 2009.

Article Premier.
L’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 est mo...

Lois
Réglementation

Journal n°7920 du 10 juillet 2009

MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L POLYBROKERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 31 mars 2009, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
«La société a pour objet :
Représentation, courtage, achat et vente en gros de produits du secteur agro-alimenta...

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Modification aux statuts

Journal n°7920 du 10 juillet 2009

Loi n° 1.361 du 4 juillet 2009 modifiant l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 juin 2009.

Article Premier.
L’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 est mo...

Lois
Réglementation

Journal n°7920 du 10 juillet 2009

MODIFICATION AUX STATUTS - SCS V. BALLARINI VINCENZO ET CIE “VIP RENT A CAR” Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire des associés réunis extraordinairement le 30 avril 2009, les associés ont décidé de modifier l’objet social : Exploitation de 22 véhicules au lieu de 10 actuellement.
Un exemplaire dudit acte à été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monac...

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Modification aux statuts

Journal n°7920 du 10 juillet 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.236 du 19 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7920 du 10 juillet 2009

MODIFICATIONS AUX STATUTS - DE FREITAS RODRIGUES & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 Euros Siège social : 12, rue Malbousquet - Monaco

Aux termes de deux actes sous seings privés en date du 2 avril 2009, enregistrés à Monaco le 24 avril 2009, folio 139V, cases 1 et 2, l’associé commanditaire a cédé ses parts comme suit :
- 450 parts à M. Emanuel DE FREITAS RODRIGUES ;
- 50 parts à un nouvel associé commanditaire.

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Modification aux statuts

Journal n°7920 du 10 juillet 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.242 du 23 juin 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7920 du 10 juillet 2009

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCS GRIMALDI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 121.600 Euros Siège social : 2, rue Louis Notari - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 18 juin 2009, les associés de la SCS GRIMALDI & CIE, ont décidé de transférer le siège social du 2, rue Louis Notari au 11, avenue St Michel à Monaco.

Une expédition de l’acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Mo...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7920 du 10 juillet 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.250 du 1er juillet 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7920 du 10 juillet 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.252 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Adjoint au Directeur à la Direction de la Coopération Internationale

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7920 du 10 juillet 2009

AVIS - EUREST MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco

Les actionnaires de la S.A.M. «EUREST MONACO», réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social de la société le 31 mars 2009, conformément à l’article 18 des statuts, ont décidé la poursuite de l’activité de la société malgré la perte de plus des trois quarts du capital social.
...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7920 du 10 juillet 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.253 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures au Département des Relations Extérieures

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7920 du 10 juillet 2009

AVIS DE CONVOCATION - M.D.L. EXPLOITATIONS Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros Siège social : Le Port Palace, 7, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco

Les actionnaires de la SAM M.D.L. EXPLOITATIONS sont convoqués au Port Palace, 7, avenue Président JF Kennedy à Monaco le 27 juillet 2009, à 10 heures en assemblée générale ordinaire annuelle à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapports du Liquidateur et des Commissaires...

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Avis de convocation

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