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Journal n°5549
du 7 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-021 agréant un représentant de la Compagnie "Atlas Assurance Company Limited"
Journal n°5562
du 8 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-106 portant modification des statuts d'une Association
Journal n°5562
du 8 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-107 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5549
du 7 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-022 fixant les prix maxima des chambres dans les hôtels non homologués "Hôtels de Tourisme"
Journal n°5562
du 8 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-108 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries pendant les périodes du 4 mai au 6 septembre 1964 et du 7 septembre 1964 au 3 janvier 1965
Journal n°5580
du 11 septembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-220 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque Privée de Placements et de Crédit"
Journal n°5580
du 11 septembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-221 prononçant le retrait de l'autorisation délivrée à la Compagnie d'Assurances "La mutuelle du Sud-Est"
Journal n°5580
du 11 septembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-222 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
Journal n°5580
du 11 septembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-223 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des travailleurs indépendants
Journal n°5714
du 31 mars 1967
Arrêté Ministériel n° 67-58 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Etablissements Agli"
Journal n°5714
du 31 mars 1967
Arrêté Ministériel n° 67-59 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Les Belles Créations"
Journal n°5714
du 31 mars 1967
Arrêté Ministériel n° 67-60 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son Cabinet un assistant-opérateur
Journal n°5715
du 7 avril 1967
Arrêté Ministériel n° 67-61 autorisant l'adhésion de la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Agence de Monaco, à la Caisse de Retraites de la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
Journal n°5715
du 7 avril 1967
Arrêté Ministériel n° 67-62 autorisant l'adhésion de la Société Monégasque d'Electricité à la Caisse Invalidité, Vieillesse, Décès (IVD) d'Electricité de France (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
Journal n°5724
du 9 juin 1967
Arrêté Ministériel n° 67-131 portant nomination d'un rédacteur stagiaire au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)