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Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-131 du 5 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses
) ;
- justifier d'une expérience professionnelle d'au moins une année dans le domaine du secrétariat.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... ) ;
- justifier d'une expérience professionnelle d'au moins une année dans le domaine du secrétariat.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-773 du 13 novembre 2008 fixant les modalités d’évaluation forfaitaire des demandes de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, des indemnisations de l’assurance invalidité servies dans le cadre d’un accident de droit commun causé par un tiers
, modifiée, s’effectue en appliquant au montant annuel des pensions d’invalidité un multiplicateur déterminé en fonction de l’âge et du sexe de l’accidenté à la date de production de la demande de ... , modifiée, s’effectue en appliquant au montant annuel des pensions d’invalidité un multiplicateur déterminé en fonction de l’âge et du sexe de l’accidenté à la date de production de la demande de ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-995 du 28 novembre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-255 du 29 mai 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-995 du 28 novembre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-255 du 29 mai 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-969 du 27 novembre 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances ... Arrêté Ministériel n° 2019-969 du 27 novembre 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021. ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-421 du 30 juin 2016 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Silvatrim » au capital de 9.600.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Silvatrim » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Silvatrim » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-567 du 24 novembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE RABATAU S.A.M. " en abrégé " S.M.I.R. ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE RABATAU S.A.M. " en abrégé " S ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE RABATAU S.A.M. " en abrégé " S ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-32 du 21 janvier 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «V. Ships Leisure S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «V. Ships Leisure S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «V. Ships Leisure S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-458 du 21 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Studnet » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « The Studnet » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « The Studnet » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-167 du 30 mars 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «société agro-alimentaire de monaco», en abrégé «S.A.A.M.», au capital de 182.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «société agro-alimentaire de monaco», en abrégé «S.A.A.M.» agissant en ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «société agro-alimentaire de monaco», en abrégé «S.A.A.M.» agissant en ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-557 du 3 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Assistante au Secrétariat Général du Conseil National.
;
- justifier d'une expérience dans l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à ... ;
- justifier d'une expérience dans l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-489 du 18 septembre 2006 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Attaché Principal au Centre de Presse.
'audiovisuel.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... 'audiovisuel.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-101 du 7 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur d'Opération au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
'Administration monégasque.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté ... 'Administration monégasque.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-967 du 25 novembre 2019 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers (SBM) à ses syndicats, notamment aux Syndicat des Employés du Baccara de la S.B.M., Syndicat Monégasque des Cadres et Employés de Jeux de la S.B.M., Syndicat ... Bains de Mer et du Cercle des Étrangers (SBM) à ses syndicats, notamment aux Syndicat des Employés du Baccara de la S.B.M., Syndicat Monégasque des Cadres et Employés de Jeux de la S.B.M., Syndicat de l ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-269 du 30 mars 2020 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
, notamment aux Syndicat des Employés du Baccara de la S.B.M., Syndicat Monégasque des Cadres et Employés de Jeux de la S.B.M., Syndicat de l'Encadrement des Jeux Américains de la S.B.M., Syndicat Autonome des ... , notamment aux Syndicat des Employés du Baccara de la S.B.M., Syndicat Monégasque des Cadres et Employés de Jeux de la S.B.M., Syndicat de l'Encadrement des Jeux Américains de la S.B.M., Syndicat Autonome des ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-709 du 27 septembre 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de l'U.E.F.A. Champions League, 3ème journée, devant opposer l'équipe de l'A.S. MONACO F.C. à celle du Besiktas Jimnastik Kulübü le ... 'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de l'U.E.F.A. Champions League, 3ème journée, devant opposer l'équipe de l'A.S. MONACO F.C. à celle du Besiktas Jimnastik Kulübü le ...