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Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-412 du 8 juillet 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-856 du 17 octobre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-65 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Illis - Initiatives pour le développement ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-64 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Alizeta MC ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-32 du 20 janvier 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « La Mondiale Partenaire »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « La Mondiale Partenaire », dont le siège social est à Paris, 8ème, 104-110, boulevard Haussmann ;Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régleme...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-34 du 20 janvier 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Liberty Mutual Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 20 Fenchurch Street et dont la succursale française est à Paris, 1er, 5, boulevard de la Madeleine ;Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 d...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-33 du 20 janvier 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Liberty Mutual Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 20 Fenchurch Street et dont la succursale française est à Paris, 1er, 5, boulevard de la Madeleine ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 por...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-35 du 20 janvier 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Liberty Mutual Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 20 Fenchurch Street et dont la succursale française est à Paris, 1er, 5, boulevard de la Madeleine ;Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 d...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-55 du 21 janvier 2016 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d’administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’arrêté ministériel n° 2012-675 du 8 novembre 2012 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d’administrateur judiciaire, liquida...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-52 du 21 janvier 2016 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 ;Arrêtons :Article Premier.M. Maxime Marangoni, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail, est habili...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-53 du 21 janvier 2016 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 ;Arrêtons :Article Premier.M. Morgan Borgia, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail, est habilité...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-20 du 14 janvier 2016 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Assurances » et retrait partiel d’agrément
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête de la compagnie d’assurance « CNP Assurances », société anonyme dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation d...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Caution »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », dont le siège social est à Paris, 15ème, 4, place Raoul Dautry ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assur...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-21 du 14 janvier 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « CNP Caution »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « CNP Caution », dont le siège social est à Paris, 15ème, 4, place Raoul Dautry ;Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-257 du 1er avril 2021 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances mutuelle française « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF », dont le siège social est sis 111, rue du...