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Journal n°6961
du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.035 du 19 février 1991 portant nomination d'un Assistant administratif de 1ère classe au Stade Louis II
Journal n°6961
du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.038 du 19 février 1991 portant désignation du Directeur général du Département des Travaux Publics et des Affaires SOciales
Journal n°6962
du 1 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.033 du 19 février 1991 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.259 du 19 août 1991 portant nomination d'une Commis-archiviste à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.394 du 19 décembre 1991 portant intégration d'un Professeur certifié de lettres modernes dans les cadres de l'Education Nationale Monégasque
Journal n°6749
du 30 janvier 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.777 du 19 décembre 1986 portant nomination d'une Assistante juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°6984
du 2 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.219 du 19 juillet 1991 portant nomination des Membres de la Commission administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°7091
du 20 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.995 du 19 août 1993 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire représentant permanent de Monaco près l'Organisation des Nations-Unies à New-York
Journal n°7091
du 20 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.996 du 19 août 1993 portant nomination d'une Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près l'organisation des Nations-Unies à New-york
Journal n°6965
du 22 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 19 mars 1991 portant nomination de l'Ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas
Journal n°6984
du 2 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.220 du 19 juillet 1991 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements secondaires de la Principauté
Journal n°6984
du 2 août 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.221, n° 10.222 et n° 10.223 du 19 juillet 1991 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6988
du 30 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 19 août 1991 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966
Journal n°6988
du 30 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.260 à n° 10.262 du 19 août 1991 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.880 du 19 juillet 2012 acceptant la démission du Président du Tribunal Suprême, lui conférant l’honorariat de ses fonctions et portant nomination de son successeur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 6...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 6...