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Journal n°5753
du 29 décembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-319 relatif aux factures ayant trait aux transactions et établiés par les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée
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Journal n°5801
du 29 novembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.163 portant nomination du Directeur de l'Office des Téléphones
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Journal n°5814
du 28 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-68 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Eurafilm"
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Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-204 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société anonyme monégasque dénommée : "Les Textiles Industriels"
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Journal n°5020
du 21 décembre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-225 portant modification des statuts de la Société Anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme de la Chocolaterie et Confiserie de Monaco"
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Journal n°5038
du 26 avril 1954
Arrêté Ministériel n° 54-086 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Méditerranée S.A."
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Journal n°5173
du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.427 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
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Journal n°5326
du 2 novembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.095 conférant l'honorariat à un ancien Commissaire du Gouvernement près les Sociétés à Monopole
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Journal n°5287
du 2 février 1959
Arrêté Ministériel n° 59-025 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Star Import Export"
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Journal n°5290
du 23 février 1959
Arrêté Ministériel n° 59-065 relatif au prix de location des bâches
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Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.543 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949, modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
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Journal n°5408
du 29 mai 1961
Arrêté Municipal n° 61-34 interdisant le stationnement des véhicules sur une partie du chemin de la Turbie pendant les travaux d'élargissement de cette voie
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Journal n°6040
du 29 juin 1973
Arrêté Ministériel n° 73-266 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une jardinière d'enfants dans les établissements scolaires
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Journal n°6034
du 18 mai 1973
Arrêté Municipal n° 73-40 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Exposition Canine Internationale)
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Journal n°6045
du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-288 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Soteco S.A."
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