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Journal n°5483
du 5 novembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-330 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "La Jeune Compagnie"
Journal n°5499
du 22 février 1963
Arrêté Ministériel n° 63-039 portant nomination d'une Surveillante Principale au Service Téléphonique et Electrique Administratif
Journal n°5562
du 8 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-110 relatif aux prix de vente du maquereau de chalut, du merlan et des filets de morue salée en paquets
Journal n°5550
du 14 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-034 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves cyclistes dénommées : "Rondes de la Ville de Monaco"
Journal n°5564
du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-112 portant fixation du taux d'intérêt des bons du trésor
Journal n°5564
du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-113 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5552
du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-037 désignant un arbitre dans un conflit collectif opposant le Syndicat ouvrier au Syndicat patronal du Bâtiment
Journal n°5564
du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-114 fixant le prix de lait
Journal n°5552
du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-038 portant autorisation et approbation des Statuts de l'Association dénommée "L'Aide aux foyers"
Journal n°5564
du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-115 portant revalorisation des rentes servies en réparations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Journal n°5552
du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-039 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Artistique de Monaco"
Journal n°5552
du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-040 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Financière pour l'Industrie, le Commerce, l'Agriculture et le Crédit", en abrégé "Soficadit"
Journal n°5564
du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-116 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à la Régie des Tabacs
Journal n°5552
du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-041 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Indexor"
Journal n°5564
du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-117 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Filtrex"