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Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 655 du 25 août 2006 portant nomination
du Vice-Président de la Cour d'Appel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 532 du 8 juin 2006 portant nomination d'un
Consul honoraire de la Principauté à Kingston (Jamaïque)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 506 du 4 mai 2006 portant nomination d'un Conseiller d'Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 507 du 4 mai 2006 portant nomination d'un Conseiller d'Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 509 du 4 mai 2006 portant nomination d'un Conseiller d'Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 510 du 4 mai 2006 portant nomination d'un
Consul Honoraire de la Principauté à Nouakchott (Mauritanie).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 10 du 4 mai 2005 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Ljubljana (Slovénie).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 428 du 23 février 2006 portant
nomination du Président du Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 429 du 23 février 2006 portant
nomination du Premier Président de la Cour d'Appel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 72 du 23 mai 2005 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Singapour.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
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Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.072 du 20 avril 2007 portant nomination
d'un Consul honoraire de la Principauté à Bâle (Suisse)
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Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant ... ALBERT II
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Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.424 du 29 novembre 2007 portant nomination
d'un Consul honoraire de la Principauté à Dakar (Sénégal)
ALBERT II
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Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant ... ALBERT II
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Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.118 du 23 mai 2007 portant nomination
d'un Consul honoraire de la Principauté à Tallinn (Estonie).
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Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
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Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.336 du 8 octobre 2007 nomination
d'un Consul honoraire de la Principauté à Vintimille (Italie)
ALBERT II
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Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
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Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.358 du 18 octobre 2007 portant nomination
d'un Consul honoraire de la Principauté à Bogota (Colombie)
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
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Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant ...