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Journal n°7855
du 11 avril 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société MONCEAU RETRAITE & EPARGNE, dont le siège social est à Paris, 8ème, 65, rue de ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société MONCEAU RETRAITE & EPARGNE, dont le siège social est à Paris, 8ème, 65, rue de ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Acceptation d’un legs
.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ... .
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «SOCIETE SUISSE D'ASSURANCE GENERALE SUR LA VIE HUMAINE», dont le ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «SOCIETE SUISSE D'ASSURANCE GENERALE SUR LA VIE HUMAINE», dont le ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Acceptation d’un legs
un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance ... un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Acceptation d’un legs
, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... , a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Anniversaire de la Libération de Monaco
A l'occasion du 65ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu'une cérémonie du Souvenir se déroulera devant le Monument aux Morts au Cimetière.
Pour donner à ... A l'occasion du 65ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu'une cérémonie du Souvenir se déroulera devant le Monument aux Morts au Cimetière.
Pour donner à ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci ... A - Activités financières (loi n° 1.338)
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Matmut Assurances, dont le siège social est à Rouen, 76030, 66, rue de Sotteville ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Matmut Assurances, dont le siège social est à Rouen, 76030, 66, rue de Sotteville ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Acceptation d’un legs
Princesse Grace à Monaco, décédée le 25 mai 2002 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... Princesse Grace à Monaco, décédée le 25 mai 2002 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Matmut Entreprises, dont le siège social est à Rouen, 76030, 66, rue de Sotteville ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Matmut Entreprises, dont le siège social est à Rouen, 76030, 66, rue de Sotteville ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «Cornhill France», dont le siège social est à Paris, 9ème, 28, rue de ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «Cornhill France», dont le siège social est à Paris, 9ème, 28, rue de ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Acceptation de legs
Florestine à Monaco, décédé le 7 novembre 2008 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux énonciations de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... Florestine à Monaco, décédé le 7 novembre 2008 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux énonciations de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Acceptation d’un legs
Monaco, décédée le 4 décembre 2008 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... Monaco, décédée le 4 décembre 2008 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Avis de recrutement n° 98-147 d'un comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
La durée de l ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE MONACO
A l'occasion du 54ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu'une cérémonie du Souvenir se déroulera devant le Monument aux Morts au cimetière.
Pour donner à ... A l'occasion du 54ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu'une cérémonie du Souvenir se déroulera devant le Monument aux Morts au cimetière.
Pour donner à ...