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Journal n°8476
du 6 mars 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Inspection du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Inspection du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Inspection du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation relative aux jours fériés légaux ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Inspection du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
apte, les candidats aptes seront à leur tour départagés en fonction de leur mérite établi par ordre de classement.
Les candidats s’engagent, à la demande de la Commission de Contrôle des Informations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves pourront être organisées afin de ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
apte, les candidats aptes seront à leur tour départagés en fonction de leur mérite établi par ordre de classement.
Les candidats s’engagent, à la demande de la Commission de Contrôle des Informations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves pourront être organisées afin de départager ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves pourront être organisées afin de départager les candidats en ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
.
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-3 d'un Administrateur Juridique.
références sera effectuée par le Secrétariat Général de la CCIN conformément aux conditions stipulées dans le présent avis de recrutement.
Afin de départager les candidat(e)s, des épreuves seront organisées ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-3 d'un Administrateur Juridique. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑74 d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique.
pour votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Ingénieur à la ... civils ou/et politiques.
Pour répondre à l'avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑74 d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Délibération n° 2021-208 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l'impact du traitement par Ventilation Auto-Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d'apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d'éjection altérée », dénommé « Étude FACIL-VAA » présenté par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
« Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès, légalement mis en œuvre ;
- avec le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... l'URC Eco : en lecture.
Les accès au présent traitement sont dévolus en considération des missions et des fonctions des personnes auxquelles ils sont attribués, conformément aux articles 8 et 17 de la ... Délibération n° 2021-208 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Délibération n° 2019-83 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les modalités de dépôt et la durée de conservation des cookies et autres traceurs sur les terminaux d'utilisateurs de réseaux de communication électronique.
principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Conformément à l'article 1er ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Conformément à l'article 1er ... Délibération n° 2019-83 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les modalités de dépôt et la durée de conservation des cookies et autres ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Décision de sanction de la Commission de Contrôle des Activités Financières du 22 juillet 2024.
elle-même et remise aux contrôleurs.
Il n’y a donc eu ni violation du principe du contradictoire, ni atteinte aux droits de la défense.
• Sur les griefs :
o Sur la potentielle violation des ... Commission de Contrôle des Activités Financières ...
Par devant Nous, M. Gérard RAMEIX, Président, assisté des membres délibérants suivants de la CCAF : M. Jean-François CULLIEYRIER, Vice-Président, M. Hervé DALLERAC, Membre, M. Bruno GIZARD, Membre ... Décision de sanction de la Commission de Contrôle des Activités Financières du 22 juillet 2024. ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-70 du 30 janvier 2018 portant application de l'arrêté ministériel n° 2017‑835 du 29 novembre 2017 portant application l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Critères d’évaluation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité des services de conservation qualifiés des signatures et des cachets électroniques qualifiés Annexe Réglementation 106 ... Gouvernement, le trente janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Les critères d'évaluation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité des services de conservation qualifiés des ... Gouvernement, le trente janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Les critères d'évaluation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité des services de conservation qualifiés des ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Délibération n° 2019-192 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d'instauration du methotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde » dénommé « Étude VACIMRA - N° EudraCT 2013-0001937-42 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (France) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE.
La Commission constate que ce texte qui s'applique à tous les essais cliniques menés dans l'Union, à l'exception des études non ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE.
La Commission constate que ce texte qui s'applique à tous les essais cliniques menés dans l'Union, à l'exception des études non ... Délibération n° 2019-192 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-69 du 30 janvier 2018 portant application de l'arrêté ministériel n° 2017‑835 du 29 novembre 2017 portant application l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Critères d’évaluation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité des Services de validation qualifiés des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés Annexe ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Avis de recrutement CCAF n° 2024‑1 d'un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières (C.C.A.F.).
’essai étant de 6 mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement CCAF n° 2024‑1 d'un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières (C.C.A.F.). ...