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Journal n°8103
du 11 janvier 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte sous seings privés, en date à Monaco, du 22 août 2012, réitéré par acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 7 janvier 2013, Monsieur Angelo, Michele PIEPOLI, demeurant à Monaco ... Suivant acte sous seings privés, en date à Monaco, du 22 août 2012, réitéré par acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 7 janvier 2013, Monsieur Angelo, Michele PIEPOLI, demeurant à Monaco ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Décision Ministérielle du 17 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le salon Monaco Yacht Show 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, si les manquements aux dispositions de la présente décision sont à nouveau verbalisés, l’amende est celle prévue au chiffre 3 de l ... 'article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, si les manquements aux dispositions de la présente décision sont à nouveau verbalisés, l'amende est celle prévue au chiffre 3 de l'article 29 du Code ... Décision Ministérielle du 17 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le salon Monaco Yacht Show 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
prescription étant toutefois limitée aux immeubles visés à l'article 131 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie.
b) un système d ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
sévir en de si nombreuses
régions du monde et en particulier en Afrique. C’est
pourquoi j’ai tenu à ce que Monaco souscrive à la
« Déclaration sur les sources innovatrices de finan-
cement du ...
Journal n°4401
du 26 février 1942
Pouvoir
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Est provisoirement suspendue l'application des articles 3., 4, 5, 8, 9 et to de la Loi n° 138 du 5 février 1930, modifiés par l'Ordonnance-Loi n ...
Journal n°0108
du 24 juin 1860
id. 22 Id, 20 '1 9.0 3 20 7 id. S. faible
18 8 20 9 19 id. id. 23 Id. `20 I 22 1 20 9 Beau Nul
19 6 22 20 1 Nuag. id.
Mois »; MAI 26 jours beaux ; 4 de vent ; 141e4Anie.
de l'annexion, la ...
Journal n°1912
du 19 mars 1895
bal sera donnée demain soir mercredi 20 mars, au Palais.
A cette occasion, un train spécial sera formé à Nice,à 9 heures du soir (avec arrêts à Villefranche, Beaulieu et Eze) pour amener les invités à ...
Journal n°4083
du 13 février 1936
mille (1.000) actions de mille (1.000) francs chacune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des a7.septembre 1907 et 10 juin 1909 ;
Vu la Loi n° 71 du 3 janvier ...
Journal n°3737
du 25 juillet 1929
tous les endroits où
N 9 I I. LOUIS 11
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN 1>E MONACO
Vu l'article 26 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911 ;
Vu l'article 2 (alinéas 2 et 3) de ...
Journal n°0276
du 27 septembre 1863
tin f. Poissonniàre. t I, .4 Nice, LinnAuttr. VISCONTI, rue lit' COnrs,
néCr.vitts.s id. à l'AGENCE-011.r,ourrr. coin du ledit) Public.
ST MOIS
Tunis mois 3
énur ...
Journal n°5357
du 6 juin 1960
- hôtels de tourisme 3, 2 et 1 étoiles et dés hôtels non hitintologués sont fixés comme suit à Compter du .1 et avril 1960.
a) ENSEMBL13 DU PERSONNEL
Hôtels 4 étoiles C.
00
10
15
20
25
30 ...
Journal n°2798
du 28 novembre 1911
bien aux idées émises par l'ancienne Commission des Grands Travaux et fut approuvé à l'unanimité par l'ancien Conseil Communal, dans la séance du 3o décembre 19 1 o.
A leur tour, les trois Assemblées ...
Journal n°3422
du 7 août 1923
'exercices de longues épingles à froid et à chaud, que suivra l'exécution d'un chef-d'oeuvre,, c'est-à-dire une composition d'atours inédite. Il devait être tenu compte de l'adaptation artistique du genre de ...
Journal n°2589
du 18 février 1908
Altesse Sérénissime au débarcadère.
Le yacht Princesse-Alice, commandé par M. le capitaine de frégate d'Arodes de Peyriague, a doublé la pointe du rocher de Monaco à 3 heures exactement. Immédiatement et ...
Journal n°2901
du 21 octobre 1913
Doctetir Paul Froehlicher, médecin à Sissonne (Aisne), a été délégué pour représenter S. A. S. le Prince au XIVe Congrès Internatio.nal contre l'Alcoolisme, qui s'est tenu à Milan, du 22 au 27 septembre 1913 ...
Journal n°2436
du 14 mars 1905
'Avocat Général : Le Substitut,
PAUL DE VILLENEUVE.
Etude de Me Charles Nu scier à Monaco
8, rue des Carmes, 8
VENTE SUR, SAISIE
Le mercredi 22 mars courant, à 9 heures du matin, sur la place d'Armes, à ...
Journal n°2097
du 20 septembre 1898
heures du soir.
Le départ de Lyon aura lieu le même jour, à 9 heures du matin.
Les pèlerins de Marseille quitteront cette ville le 5 octobre, à 4 heures du soir et ceux de Nice à 10 heures.
L ...
Journal n°4181
du 9 décembre 1937
) ; '
Vu ta demande formée par la Maison Gallinotti, le 26 octobre 1937 ;
A711, le-.rappi:^ri dg l'Inspecteur (hi Travail „en_ date du 19 novembre 1937 .constafi.till, la nécessite de la dérogation ...
Journal n°3299
du 29 mars 1921
par l'article 9 de l'Ordonnance.
AR'F. 2.
En vue de l'établissement du relevé prévu à l'article précédent, chaque affaire doit être inscrite, soit dans la comptabilité ordinaire du redevable, -soit ...
Journal n°4284
du 30 novembre 1939
. pled 0.40 à 0.70
Chàtaignes 3.50 à 4.50
Noix 7 à 9 »
Poires_ .. ............ 3 • à 6.50
Pommes. 2.50 à 7
Raisins 3,25 à 6 »
JOURNAL DE MONACO
Prix du Lait
En magasin 2 fr ...
Journal n°3899
du 18 août 1932
-verbal de la séance tenue, le 20 juillet 1932, par .1a Commission de Vérification des Diplômes insitituée par Arrêté Ministériel du 29 avril 1921 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 26 ...
Journal n°0661
du 21 février 1871
'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, À 0 N R M N S :
Annonces . . . . 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Inn). et directeur du ...
Journal n°0634
du 16 août 1870
. à l'Agence !lavas. rue 1..1. Rousseau. 3, et cher. M. St-Hilaire. A DONNRMRNTs
Annonces . . 25 Gent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs ...
Journal n°4959
du 20 octobre 1952
'Étranger (P. 708).
Ordonnance Souveraine:te' 619 du 4 octobre 1952 fixant la COMposition de la Délégation de laPriticipanté à la Mme Session de la Conférence Générale de l'U.N.E.S.C.O.' (ti. 708 ...
Journal n°3316
du 26 juillet 1921
Journal de Monaco du mardi! 2 juillet 1g 91, page 2, 3e colonne.
Arrêté ministériel nommant un Interne, à titre provisoire, à l'Hôpital de Monaco.
Avis F.T COMMUNIQUÉS :
Avis relatif à fa fermeture ...
Journal n°1366
du 7 octobre 1884
ammlimmomm,
9 h. f midi f 3 h. 16 h. I
du mat. I soir du soir
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température et au niveau de la mer.
o
C.)>
O
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VENTS ÉTAT DU CIEL
766 11765.8 764 ...
Journal n°3463
du 20 mai 1924
prévus par la Loi n° 71, du 3 janvier 1924.
ART. 4.
Le Secrétaire Général du Ministère d'État est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait en l'Hôtel du Gouvernement, à Monaco, le huit mai mil ...
Journal n°3685
du 16 août 1928
Ordonné et Ordonnons SECTION I.
Personnel des Greffes, Secrétaire du Parquet Général et Fonctionnaires attachés à la Direction des Services Judiciaires, Magistrats nommés postérieurement au 3i décembre ...
Journal n°3317
du 2 août 1921
Secrétaire d'Etat, l' R. ROUSSEL.
* La Loi no 48b1s a été promus Buée à l'audience du Tribunal Civil du 26 juillet 192t.
ORDONNANCES SOUVERAINES
N° 3o3.1. ALBERT Ier
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE ...
Journal n°0336
du 20 novembre 1864
, 58 naufrages ont été constatés, ce qui porte à 1,672 le nombre des sinistres qui se sont produits cette année.
— On écrit de Cronstadt au Journal de Saint-Pétersbourg. sous la date du 26 octobre ...