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Journal n°6923
du 1 juin 1990
désire effectuer des transports aériens sanitaires doit y être autorisé par la Direction de' l'Action Sanitaire et Sociale et satisfaire aux conditions suivantes :
— avoir préalablement justifié de sa ...
Journal n°6091
du 21 juin 1974
.
Conformément à la législation en vigueur, la priorité d 'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
ART. 4.
Les candidats adresseront à la Direction de la fonction Publique, dans les 10 ...
Journal n°1184
du 15 mars 1881
circulation publique. Le mouvement des voitures a pris sur ces différents points une importance considérable, l'absence de trottoirs en rendait l'accès difficile aux piétons. Les uns et les autres pourront ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision Ministérielle du 11 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’Action Sanitaire, la Direction du Travail, la Direction de l’Expansion Économique et la Direction de la Sûreté Publique peuvent, dans leurs domaines de compétence, procéder au contrôle du respect des mesures ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°3965
du 9 novembre 1933
caveau de famille, en présence de MM. Le Luc et Deleau et des délégations de la Sûreté Publique et de la Force Publique.
„ •
M. Théotime Farine, Officier de l'Ordre de SaintCharleseCommissaire Centeifi ...
Journal n°4799
du 26 septembre 1949
do la Charte des Nations Unies. Ces relations feront l'objet d'un accord avec l'Organisation des Nations Unies conformément aux dispositions de l'article 63 de la Charte. Cet accord sera soumis, pour ...
Journal n°2801
du 19 décembre 1911
'une décoration étrangère.
Ordonnance Souveraine accordant une Médaille d'honneur. Arrêté ministériel relatif à la durée des travaux en bordure de la voie publique.
Arrêté ministériel relatif aux conducteurs et ...
Journal n°3970
du 14 décembre 1933
-33, au siège social, 15, avenue des Fleurs, Monte-Carlo, à la vente aux enchères publiques des nantissements déposés pendant le mois de Novembre 1932, non dégagés ou renouvelés, consistant en : bijoux et ...
Journal n°6636
du 30 novembre 1984
Ministériel n° 84-664 du 23 novembre 1984 relatif aux prix du jambon et de l'épaule cuits sans os (p. 1I75).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 84-8 du 20 novembre 1984 établissant ...
Journal n°1209
du 13 septembre 1881
paroles aux agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions.
L'administration théâtrale de Monte Carlo se préoccupe déjà des fêtes qui seront données pendant la saison prochaine.
M ...
Journal n°4087
du 12 mars 1936
avril 1936, à 11 heures, dans les locaux de la Brasserie de Monaco.
ORDRE DU JOUR :
1° Rapport du Conseil d'Administration ;
2° Rapport des Commissaires aux Comptes ;
3° Bilan et compte de ...
Journal n°6963
du 8 mars 1991
'ut inspecteur des. pharmacies à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale (p. 272).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET L'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat - Service du Logement. Locaux vacants (p. 272 ...
Journal n°5309
du 6 juillet 1959
la Légation de Monaco près le Saint-Siège; M. Raoul Biancheri, Consul Général, Chargé de mission à la Direction du Service des Relations Extérieures.
Une escorte de la Garde Susse ferme le Cortège ...
Journal n°4137
du 11 février 1937
devront, en outre, satisfaire à un examen portant sur leur instruction générale, au sujet duquel ils seront ultérieurement avisés par la Direction de la Sûreté Publique.
Relevé Hebdomadaire des Prix
de ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Décision Ministérielle du 4 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
de l’Expansion Économique et la Direction de la Sûreté Publique peuvent, dans leurs domaines de compétence, procéder au contrôle du respect des mesures générales et particulières prévues par la ... relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...