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Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-935 du 13 novembre 2019 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2019-935 du 13 novembre 2019 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Appel à candidature pour l'exploitation de l'emplacement n° 3 situé sur la Place d'Armes au marché de la Condamine.
La Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l'exploitation de l'emplacement n° 3 situé sur la Place d'Armes au marché de la Condamine, selon les conditions ci-après :
• Début d ...
La Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l'exploitation de l'emplacement n° 3 situé sur la Place d'Armes au marché de la Condamine, selon les conditions ci-après :
• Début d ... Appel à candidature pour l'exploitation de l'emplacement n° 3 situé sur la Place d'Armes au marché de la Condamine. ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-215 d'un(e) Assistant(e) en charge de l'Économat Diocésain à l'Archevêché de Monaco.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l’adresse suivante : https ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l'adresse suivante :
https ... Avis de recrutement n° 2020-215 d'un(e) Assistant(e) en charge de l'Économat Diocésain à l'Archevêché de Monaco. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
BUZZTUNE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 15 octobre 2020, il a été décidé la modification de l’objet social comme suit :
« L’organisation d’événements, d’animations musicales ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 octobre 2020, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
font-family:"Arial",sans-serif'>« L'organisation d ... BUZZTUNE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.024 du 26 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative ... Ordonnance Souveraine n° 8.024 du 26 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.651 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.651 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-212 d'un Médecin-Inspecteur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Médecin-Inspecteur à la Direction de l'Action et de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Médecin-Inspecteur à la Direction de l'Action et de l ... Avis de recrutement n° 2019-212 d'un Médecin-Inspecteur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-214 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l’adresse suivante : https ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l'adresse suivante :
https ... Avis de recrutement n° 2020-214 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-39 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l'adresse suivante :
https ... Avis de recrutement n° 2022-39 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Avis de recrutement n° 2020-123 d'un Éducateur Spécialisé à la Division « Enfance et Famille » de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l’adresse suivante : https ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l'adresse suivante :
https ... Avis de recrutement n° 2020-123 d'un Éducateur Spécialisé à la Division « Enfance et Famille » de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.473 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Aménagement Urbain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.473 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.117 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent administratif à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.117 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent administratif à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.320 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'une Assistante Sociale à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.320 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'une Assistante Sociale à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.922 du 14 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ... Ordonnance Souveraine n° 7.922 du 14 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée. ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
BSL S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 novembre 2023, les associés de la société à responsabilité limitée « BSL » ont procédé à la modification de l'objet social et de l ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 novembre 2023, les associés de la société à responsabilité limitée « BSL » ont procédé à la modification de l'objet social et de l ... BSL S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...