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Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-16 du 12 janvier 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-48 du 26 janvier 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Services Electroniques et Sons S.a.m. » au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Services Electroniques et Sons S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Services Electroniques et Sons S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-568 du 13 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cap Governance S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cap Governance S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cap Governance S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-681 du 13 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bancosta (Monaco) S.A.M. » au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bancosta (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bancosta (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-287 du 4 mai 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cambridge Strategy (Asset Management) Monaco S.A.M. » au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cambridge Strategy (Asset Management) Monaco S.A.M. » agissant en ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cambridge Strategy (Asset Management) Monaco S.A.M. » agissant en ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-347 du 2 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Anonyme Diffusion Automobile Monégasque », en abrégé « S.A.D.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Diffusion Automobile Monegasque », en abrégé « S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Diffusion Automobile Monegasque », en abrégé « S ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-240 du 10 mai 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'INGENIERIE ET SIGNALETIQUE", en abrégé "S.M.I.S.", au capital de 150.000 euros
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'INGENIERIE ET SIGNALETIQUE", en abrégé "S.M.I.S ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'INGENIERIE ET SIGNALETIQUE", en abrégé "S.M.I.S ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-569 du 13 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Platinium Group S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Platinium Group S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Platinium Group S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-336 du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-456 du 30 août 1990 relatif aux fonds communs de placement
juillet 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'article 9 de l'arrêté ministériel n° 90-456 du 30 août 1990 relatif aux fonds communs de placement, est ainsi modifié :
"La liste des marchés à terme prévue ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-773 du 26 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Barclays Wealth Asset Management (Monaco) S.A.M. », au capital de 1.005.000 euros.
2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Barclays Private Asset Management (Monaco) S ... 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Barclays Private Asset Management (Monaco) S ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-809 du 19 septembre 2019 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le présent arrêté s ... concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le présent arrêté s ... Arrêté Ministériel n° 2019-809 du 19 septembre 2019 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-610 du 10 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... . 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-399 du 1er août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "PLEXUS PARTNERS (MONACO)" au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "PLEXUS PARTNERS (MONACO)", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "PLEXUS PARTNERS (MONACO)", présentée par le ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-519 du 17 octobre 2005 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor.
des finances publiques.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... des finances publiques.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-588 du 18 novembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)
'Administration.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... 'Administration.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...