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Journal n°7853
du 28 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.598 du 21 mars 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n ° 2008-155 du 13 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M.", au capital de 600.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Reines d'Egypte"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 29 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les...
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 29 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-156 du 13 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL AGRO TRADE S.A.M.", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL AGRO TRADE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL AGRO TRADE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-169 du 21 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HYDRO-CONCEPT S.A.M.", au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HYDRO-CONCEPT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HYDRO-CONCEPT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-157 du 13 mars 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NEMESIS",
au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NEMESIS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NEMESIS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-170 du 21 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM S.A.M.", au capital de 1.687.640 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-158 du 13 mars 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE
DE MODELISME" "FMM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-171 du 21 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DOMANIALE D'EXPLOITATION", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DOMANIALE D'EXPlOITATION" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;<...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DOMANIALE D'EXPlOITATION" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;<...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-159 du 13 mars 2008 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-172 du 21 mars 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE PATINAGE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-161 du 17 mars 2008 portant nomination d'un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-228 du 26 avril 2005...
Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-228 du 26 avril 2005...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-173 du 21 mars 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ECOUTE-CANCER-RECONFORT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-162 du 18 mars 2008 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO DESERTS REVE ET PASSION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présent...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présent...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-174 du 21 mars 2008 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-231 du 27 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-231 du 27 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE...
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Version 2018.11.07.14