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Journal n°5596
du 26 décembre 1964
Arrêté de la Direction des Services Judiciares désignant les Arbitres pour 1965 en application de la Loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail
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Journal n°5549
du 7 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-011 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténo-dactylographe au service des Travaux Publics
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Journal n°5724
du 9 juin 1967
Arrêté Municipal n° 67-33 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique, à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert Ier)
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Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.837 portant titularisation d'une fonctionnaire au Service de la Circulation
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Journal n°5741
du 6 octobre 1967
Arrêté Municipal n° 67-50 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive
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Journal n°5765
du 22 mars 1968
Arrêté Municipal n° 68-20 interdisant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique
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Journal n°5843
du 19 septembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-235 portant autorisation de création d'un établissement d'enseignement spécialisé
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Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-337 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Cordialité"
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Journal n°5862
du 30 janvier 1970
Arrêté Ministériel n° 70-25 portant majoration de l'allocation pour charges de famille du régime des fonctionnaires
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Journal n°5854
du 5 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-362 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
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Journal n°5847
du 17 octobre 1969
Arrêté n° 69-11 portant nomination d'un avocat stagiaire
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Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-383 approuvant des modifications apportées au Règlement intérieur de l'Aide à la Famille
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Journal n°5860
du 16 janvier 1970
Arrêté Ministériel n° 69-421 autorisant la compagnie d'asuurances dénommée "L'Union des Assurances de Paris l'Union I.A.R.D." en abrégé "L'U.A.P. L'Union I.A.R.D."
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Journal n°5873
du 17 avril 1970
Arrêté Ministériel n° 70-118 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
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Journal n°5882
du 19 juin 1970
Arrêté Ministériel n° 70-204 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "Les Assurances Nationales - Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents et Risques Divers" en abrégé "Les Assurances Nationales I.A.R.D."
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